AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 356 déposée le 16 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Songon, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 319, îlot 30 ,d'une contenance totale de 5 a 00 ca situé à Adiapo-Moronou, Commune de Songon, et borné au nord-est par le lot 318, au nord-ouest par le lot 317 , au sud-est par le lot 321 et au sud-ouest par une rue non dénommée .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur MAMADOU KONE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 356 déposée le 16 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Songon, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 319, îlot 30 ,d'une contenance totale de 5 a 00 ca situé à Adiapo-Moronou, Commune de Songon, et borné au nord-est par le lot 318, au nord-ouest par le lot 317 , au sud-est par le lot 321 et au sud-ouest par une rue non dénommée .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur MAMADOU KONE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.