AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 349 déposée le 25 juin 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 47, îlot 07 , d'une contenance totale de 8 a 00 ca situé à ABADJIN KOUTE, Commune de SONGON, et borné au nord par une rue non dénommée, au sud par un lot non dénommé, à l'est par le lot 49 et à l'ouest par un lot 45 .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur YAO KONAN JEAN CLAUDE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis quiaura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon. DABOU, le 16 AOUT 2013
LE CONSERVATEUR
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 349 déposée le 25 juin 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 47, îlot 07 , d'une contenance totale de 8 a 00 ca situé à ABADJIN KOUTE, Commune de SONGON, et borné au nord par une rue non dénommée, au sud par un lot non dénommé, à l'est par le lot 49 et à l'ouest par un lot 45 .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur YAO KONAN JEAN CLAUDE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis quiaura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon. DABOU, le 16 AOUT 2013
LE CONSERVATEUR