CAPROCAS ‘COOPÉRATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE CAOUTCHOUC DE SASSANDRA’
BP: 19 SASSANDRA
CEL: 44-26-70-03 06-83- 21- 25
Vu la loi n° 61-84 du 10 Avril 1961, relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfecture;
Vu la loi n° 97-721 du 23 Décembre 1997, relative aux coopératives;
Vu la loi n°2001-476 du 9 Août 2001, d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale;
Vu le décret n° 2012-939 DU 26 Septembre 2012, portant nomination de Préfets de Région et Préfets de Département;
Vu le circulaire interministériel n° 3718/MINAGRA/MID du 26 Octobre 1998, relative à l'application de la procédure d'agrément des coopératives;
Vu l'avis favorable du Comité Technique Consultatif d'agrément des coopératives en sa séance de travail du 31 Mai 2013. Il est porté à la connaissance de tous que l'arrêté n° 35/P.SP/CAB du 06 Juin 2013 portant agrément de la Coopérative Agricole des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Sassandra (CAPROCAS).
Par le Préfet de région de San-Pedro, Préfet du Département de San-Pedro, arrêté est agréée sous le n° 552/11-2-2, la Coopérative Agricole des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Sassandra, en abrégé CAPROCAS.
Le siège social est à Sassandra, Sous-préfecture de Sassandra, Département dudit.
POUR CAPROCAS
GBEUHLI CHARLES CLAVER
BP: 19 SASSANDRA
CEL: 44-26-70-03 06-83- 21- 25
Vu la loi n° 61-84 du 10 Avril 1961, relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfecture;
Vu la loi n° 97-721 du 23 Décembre 1997, relative aux coopératives;
Vu la loi n°2001-476 du 9 Août 2001, d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale;
Vu le décret n° 2012-939 DU 26 Septembre 2012, portant nomination de Préfets de Région et Préfets de Département;
Vu le circulaire interministériel n° 3718/MINAGRA/MID du 26 Octobre 1998, relative à l'application de la procédure d'agrément des coopératives;
Vu l'avis favorable du Comité Technique Consultatif d'agrément des coopératives en sa séance de travail du 31 Mai 2013. Il est porté à la connaissance de tous que l'arrêté n° 35/P.SP/CAB du 06 Juin 2013 portant agrément de la Coopérative Agricole des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Sassandra (CAPROCAS).
Par le Préfet de région de San-Pedro, Préfet du Département de San-Pedro, arrêté est agréée sous le n° 552/11-2-2, la Coopérative Agricole des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Sassandra, en abrégé CAPROCAS.
Le siège social est à Sassandra, Sous-préfecture de Sassandra, Département dudit.
POUR CAPROCAS
GBEUHLI CHARLES CLAVER