AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BASCAVALLY
Suivant réquisition n° 30 déposée le 30/10/2013 - Monsieur le directeur du foncier rural et du cadastre rural ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de côte d'Ivoire en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959 et autorisé conformément à l'article 5 du décret n° 99-595 du 13 octobre 1999, demande l'immatriculation au livre foncier de la circonscription du Bas-cavally d'un immeuble rural consistant en un terrain non bâti destiné à un usage agricole d'une contenance totale de 13 ha 06 a 80 ca à Poro, sous-préfecture de SAN PEDRO, et borné à :
- Nord: hévéa communauté villageoise Poro ; Bas-fond;
- Sud: Espace non dénommé;
- Est: Espace non dénommé;
- Ouest: hévéa OUATTARA KOFFI et espace non dénommé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir : une requête d'immatriculation en cours
d'instruction présentée par Monsieur COULIBALY MAMADOU,
22 BP 52 ABIDJAN 22.
Toutes personnes intéressées sont admises à former oppositions à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de SASSANDRA.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE.
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BASCAVALLY
Suivant réquisition n° 30 déposée le 30/10/2013 - Monsieur le directeur du foncier rural et du cadastre rural ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de côte d'Ivoire en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959 et autorisé conformément à l'article 5 du décret n° 99-595 du 13 octobre 1999, demande l'immatriculation au livre foncier de la circonscription du Bas-cavally d'un immeuble rural consistant en un terrain non bâti destiné à un usage agricole d'une contenance totale de 13 ha 06 a 80 ca à Poro, sous-préfecture de SAN PEDRO, et borné à :
- Nord: hévéa communauté villageoise Poro ; Bas-fond;
- Sud: Espace non dénommé;
- Est: Espace non dénommé;
- Ouest: hévéa OUATTARA KOFFI et espace non dénommé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir : une requête d'immatriculation en cours
d'instruction présentée par Monsieur COULIBALY MAMADOU,
22 BP 52 ABIDJAN 22.
Toutes personnes intéressées sont admises à former oppositions à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de SASSANDRA.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE.