AVIS DE DEMANDE
D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
Suivant réquisition N° 379 déposée le
16 septembre 2013, Monsieur BROU
AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le îlot 783, îlot 74, d'une contenance totale de 6 a 01 ca, situé à ABADJIN KOUTE, Commune de SONGON, et borné au Nord par le lot 782, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 785 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par
Madame KOUAME AYA
FRANCOISE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 0 1 0CT. 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
Suivant réquisition N° 379 déposée le
16 septembre 2013, Monsieur BROU
AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le îlot 783, îlot 74, d'une contenance totale de 6 a 01 ca, situé à ABADJIN KOUTE, Commune de SONGON, et borné au Nord par le lot 782, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 785 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par
Madame KOUAME AYA
FRANCOISE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 0 1 0CT. 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL