AVIS DE DEMANDE
D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
Suivant réquisition N° 393 déposée le 07 octobre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONG ON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 504 et 506, ilot 63, d'une contenance totale de 14 a 71 ca, situé à ADIAPOTO 1 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au Nord-est par le lot 502, au Nord-ouest par les lots 503 et 505, au Sud-est par une rue non dénommée et au Sudouest par le lot 508.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ESSAHI KOUASSI MARC.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 2 6 DEC, 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
Suivant réquisition N° 393 déposée le 07 octobre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONG ON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 504 et 506, ilot 63, d'une contenance totale de 14 a 71 ca, situé à ADIAPOTO 1 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au Nord-est par le lot 502, au Nord-ouest par les lots 503 et 505, au Sud-est par une rue non dénommée et au Sudouest par le lot 508.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ESSAHI KOUASSI MARC.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 2 6 DEC, 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL