ATELIER DE FABRICATION D'ARTICLES PLASTIQUES DE COTE D'IVOIRE « AFA-CI»
18 B.P .411 ABIDJAN 18
TEL. (225) 48 22 22 22
Abidjan, le 28 Janvier 2014
AVIS A TIERS
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que par PV N° CI4 2014 0006 du 17 Janvier 2014, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dite OAPI a enregistré, au nom de la Société ATELIER DE FABRICATION D'ARTICLES PLASTIQUES DE COTE D'IVOIRE «AFA-CI ». 18 BP 411 Abidjan 18, Tel. (225) 4822 22 22 dont le signataire est Monsieur ISMAEL ALI DIAB, son Gérant, quatre (04) modèles industriels de chaussures en
plastique (ARMANI- ANABELLA - MAGNIFIQUE- MAGNIFIQUE).
La société AFA-CI rappelle à tous que cet enregistrement lui confère le droit exclusif d'exploitation desdits modèles et celui d'engager contre tout contrevenant, des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale, délits prévus et réprimés par les articles 319 et 320 du code pénal.
POUR AVIS, LE GERANT
M. ISMAEL ALI DIAB
18 B.P .411 ABIDJAN 18
TEL. (225) 48 22 22 22
Abidjan, le 28 Janvier 2014
AVIS A TIERS
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que par PV N° CI4 2014 0006 du 17 Janvier 2014, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dite OAPI a enregistré, au nom de la Société ATELIER DE FABRICATION D'ARTICLES PLASTIQUES DE COTE D'IVOIRE «AFA-CI ». 18 BP 411 Abidjan 18, Tel. (225) 4822 22 22 dont le signataire est Monsieur ISMAEL ALI DIAB, son Gérant, quatre (04) modèles industriels de chaussures en
plastique (ARMANI- ANABELLA - MAGNIFIQUE- MAGNIFIQUE).
La société AFA-CI rappelle à tous que cet enregistrement lui confère le droit exclusif d'exploitation desdits modèles et celui d'engager contre tout contrevenant, des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale, délits prévus et réprimés par les articles 319 et 320 du code pénal.
POUR AVIS, LE GERANT
M. ISMAEL ALI DIAB