CABINET KOUAME NGUESSAN EMILE
AVOCAT
A LA COUR
06 BP 456 ABIDJAN06
RUE DU COMMERCE, IMMEUBLE NASSAR
& GADDAR, ESCALIER A 1ER ETAGE,
TEL: 203322 80
AFFAIRE AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE
Publication d'une décision du juge de l'exécution Le 28 novembre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de première instance d'Abidjan a rendu une ordonnance de référé n° 4794 qui ordonne au Ministre de la Construction et au Conservateur de la Propriété Foncière de délivrer à maître KOUAME NGUESSAN EMILE les titres de propriété définitifs sur les vingt (20) lots suivants de l'opération AKOUEDOPALMERAIE LE TRIANGLE parmi les 197 lots d'EBOUE KOUA MICHEL:
- ILOT4: Lots 50 et 60
- ILOT 6: Lots 69,72,76,78,79, ;
- ILOT7: LOTS 89,90,91,92,93 ,94,95 et 96
- ILOT 10: LOT 123
- ILOT 14 : LOT 168
- ILOT 36: LOT 401
- ILOT 37: LOTS 423, 424 (PIECE 12)
Cette dernière décision de justice a été signifiée à Monsieur le Ministre de la Construction, de l'assainissement et de l'Urbanisme, à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière, à ABIDJAN, Tour E ainsi qu'à Monsieur EBOUE KOUA MICHEL les 03 et 16 janvier 2014 :
Cette ordonnance du juge de l'exécution a acquis force de chose jugée.
L'exécution de cette décision par le Ministre de la Construction permettra de lever la prénotation inscrite à la requête de l'Avocat et de résoudre les problèmes d'AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE.
NB:
1- C'est Maître KOUAME NGUESSAN EMILE qui a assuré la défense des intérêts de monsieur EBOUE KOUA MICHEL devant toutes les juridictions (tribunal, cour d'appel, cour suprême) et lui a permis d'obtenir 197 lots à AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE..
2- Outre les 20 lots, KOUAME NGUESSAN EMILE est propriétaire du lot 80 îlôt 6 qu'il a acheté avec EBOUE
KOUA MICHEL courant année 2002, avant la naissance des litiges avec le village d'AKOUEDO.
3-Maître KOUAME NGUESSAN EMILE n'a donné mandat à personne pour vendre des lots en son nom.
AVOCAT
A LA COUR
06 BP 456 ABIDJAN06
RUE DU COMMERCE, IMMEUBLE NASSAR
& GADDAR, ESCALIER A 1ER ETAGE,
TEL: 203322 80
AFFAIRE AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE
Publication d'une décision du juge de l'exécution Le 28 novembre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de première instance d'Abidjan a rendu une ordonnance de référé n° 4794 qui ordonne au Ministre de la Construction et au Conservateur de la Propriété Foncière de délivrer à maître KOUAME NGUESSAN EMILE les titres de propriété définitifs sur les vingt (20) lots suivants de l'opération AKOUEDOPALMERAIE LE TRIANGLE parmi les 197 lots d'EBOUE KOUA MICHEL:
- ILOT4: Lots 50 et 60
- ILOT 6: Lots 69,72,76,78,79, ;
- ILOT7: LOTS 89,90,91,92,93 ,94,95 et 96
- ILOT 10: LOT 123
- ILOT 14 : LOT 168
- ILOT 36: LOT 401
- ILOT 37: LOTS 423, 424 (PIECE 12)
Cette dernière décision de justice a été signifiée à Monsieur le Ministre de la Construction, de l'assainissement et de l'Urbanisme, à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière, à ABIDJAN, Tour E ainsi qu'à Monsieur EBOUE KOUA MICHEL les 03 et 16 janvier 2014 :
Cette ordonnance du juge de l'exécution a acquis force de chose jugée.
L'exécution de cette décision par le Ministre de la Construction permettra de lever la prénotation inscrite à la requête de l'Avocat et de résoudre les problèmes d'AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE.
NB:
1- C'est Maître KOUAME NGUESSAN EMILE qui a assuré la défense des intérêts de monsieur EBOUE KOUA MICHEL devant toutes les juridictions (tribunal, cour d'appel, cour suprême) et lui a permis d'obtenir 197 lots à AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE..
2- Outre les 20 lots, KOUAME NGUESSAN EMILE est propriétaire du lot 80 îlôt 6 qu'il a acheté avec EBOUE
KOUA MICHEL courant année 2002, avant la naissance des litiges avec le village d'AKOUEDO.
3-Maître KOUAME NGUESSAN EMILE n'a donné mandat à personne pour vendre des lots en son nom.