RESUME DU STATUT DE LA SCOOPA.CA-C.A.TE.Z
En Date du jeudi 05 Aout 2013, il a été mis en harmonie les statuts de la coopérative agricoles «TERE» de Zuenoula (C.A.TE.Z) précédemment agréé par l'arrêté N° 1241 PB 1 SGJ DAF -1 et sous le numéro d'agrément N° 0140 / 13.4.2.2 du 08 DECEMBRE 2009, Conformément à L'article 392 des dispositifs de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Coopératives.
Cette Coopérative prend la forme de société coopérative avec conseil d'administration (SCOOP.CAC. A.TE.Z), elle a pour objet : la production, la collecte, l'achat, le stockage, la commercialisation et ou la transformation des produits agricoles.
Elle a une durée de 99 ans et est dirigée par un président du conseil d'administration qui est constitué de 7 membres. On y trouve aussi un conseil de surveillance de 3 membre dont: un rapporteur Général, un Secrétaire Général et un Membre. Le dépôt avec le greffier en chef maître KOUAKOU KOUASSI Josef domicilié à Bouaflé a été fait le 22 novembre 2013.
Elle a un Capital de : (2.120.000) DEUX Million Cent Vingt milles de FCFA.
FAIT LE 07 JUILLET 2014 A ZUENOULA
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En Date du jeudi 05 Aout 2013, il a été mis en harmonie les statuts de la coopérative agricoles «TERE» de Zuenoula (C.A.TE.Z) précédemment agréé par l'arrêté N° 1241 PB 1 SGJ DAF -1 et sous le numéro d'agrément N° 0140 / 13.4.2.2 du 08 DECEMBRE 2009, Conformément à L'article 392 des dispositifs de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Coopératives.
Cette Coopérative prend la forme de société coopérative avec conseil d'administration (SCOOP.CAC. A.TE.Z), elle a pour objet : la production, la collecte, l'achat, le stockage, la commercialisation et ou la transformation des produits agricoles.
Elle a une durée de 99 ans et est dirigée par un président du conseil d'administration qui est constitué de 7 membres. On y trouve aussi un conseil de surveillance de 3 membre dont: un rapporteur Général, un Secrétaire Général et un Membre. Le dépôt avec le greffier en chef maître KOUAKOU KOUASSI Josef domicilié à Bouaflé a été fait le 22 novembre 2013.
Elle a un Capital de : (2.120.000) DEUX Million Cent Vingt milles de FCFA.
FAIT LE 07 JUILLET 2014 A ZUENOULA
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION