MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Conseils Juridiques et Fiscaux 29, Boulevard Clozel - Abidjan – Plateau 08 BP 1122 Abidjan 08
Tél: 20 30 00 82
- Fax: 20 21 37 76
e-mail: contact@mondonconseil.com
TOUTON NEGOCE COTE D`IVOIRE
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration
Au capital de 3 300 000 000 de FCFA
Siège social: Abidjan - Zone Industrielle de
Vridi - Rue des Pétroliers
15 BP 198 Abidjan 15
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1995-B-187 028
TOUTON DISTRIBUTION COTE D’IVOIRE
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration
Au capital de 250 000 000 de FCFA
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro
BP 1420 San Pedro
RCCM Sassandra N° CI-SAS-2011-B-604
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d`un acte sous seings privés en date
à Abidjan du 13 juin 2014,
- la société TOUTON NEGOCE COTE D`IVOIRE, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration, au capital de 3 300 000 000 de FCFA, ayant son siège social à Abidjan - Zone Industrielle de Vridi - 15 BP 198 Abidjan 15, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d`Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1995-B-187 028, et
- la société TOUTON DISTRIBUTION COTE
D`IVOIRE
- TDCI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration au capital de 250 000 000 de FCFA, ayant son siège social à San Pedro
- Zone Portuaire - BP 1420 San Pedro, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Sassandra sous le numéro CI-SAS-2011- B-604, ont établi le projet de fusion par voie d`absorption de la société TDCI par la société Touton Négoce Côte d`Ivoire, à qui la société TDCI ferait apport de la totalité de son actif, évalué au montant de 2 177 000 290 (deux milliards cent soixante-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-dix) FCF A, à charge pour la société Touton Négoce Côte d`Ivoire de prendre en charge la totalité du passif de la société TDCI, évalué à 3 700 052 347 (trois milliards sept cents millions cinquante-deux mille trois cent quarante-sept) FCF A, soit un apport net négatif de - 1 523 052 057 (un milliard cinq cents vingt-trois millions cinquante-deux mille cinquante-sept) FCFA.
Les éléments d`actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société TDCI entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme accomplies par la société Touton Négoce Côte d`Ivoire.
La société Touton Négoce Côte d`Ivoire, absorbante, détenant la totalité des actions de la société TDCI, absorbée, et au cas particulier, l`actif net apporté par la société absorbée étant négatif, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
L`apport-fusion consenti par la société TDCI à la société Touton Négoce Côte d`Ivoire ne sera donc pas rémunéré par l`attribution de titres émis par la société absorbante, et il n`a pas été établi de rapport d`échange.
Le montant prévu du mali de fusion s`élève à 1 773 052 057 (un milliard sept cent soixantetreize millions cinquante-deux cinquante-sept) FCFA.
Ladite opération étant régie par les dispositions de l`Acte uniforme Ohada portant droit des sociétés commerciales et du GIE, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusionabsorption, dans les conditions et délais prévus par l`article 679 de l`Acte uniforme susmentionné.
Conformément à la réglementation en vigueur, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe des Tribunaux de Commerce d`Abidjan et de Sassandra les 16 et 18 juillet 2014, par chacune des sociétés participantes, respectivement sous les numéros CI-ABJ-14-D-5659 et CI-SAS-14- D-220
Conseils Juridiques et Fiscaux 29, Boulevard Clozel - Abidjan – Plateau 08 BP 1122 Abidjan 08
Tél: 20 30 00 82
- Fax: 20 21 37 76
e-mail: contact@mondonconseil.com
TOUTON NEGOCE COTE D`IVOIRE
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration
Au capital de 3 300 000 000 de FCFA
Siège social: Abidjan - Zone Industrielle de
Vridi - Rue des Pétroliers
15 BP 198 Abidjan 15
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1995-B-187 028
TOUTON DISTRIBUTION COTE D’IVOIRE
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration
Au capital de 250 000 000 de FCFA
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro
BP 1420 San Pedro
RCCM Sassandra N° CI-SAS-2011-B-604
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d`un acte sous seings privés en date
à Abidjan du 13 juin 2014,
- la société TOUTON NEGOCE COTE D`IVOIRE, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration, au capital de 3 300 000 000 de FCFA, ayant son siège social à Abidjan - Zone Industrielle de Vridi - 15 BP 198 Abidjan 15, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d`Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1995-B-187 028, et
- la société TOUTON DISTRIBUTION COTE
D`IVOIRE
- TDCI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration au capital de 250 000 000 de FCFA, ayant son siège social à San Pedro
- Zone Portuaire - BP 1420 San Pedro, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Sassandra sous le numéro CI-SAS-2011- B-604, ont établi le projet de fusion par voie d`absorption de la société TDCI par la société Touton Négoce Côte d`Ivoire, à qui la société TDCI ferait apport de la totalité de son actif, évalué au montant de 2 177 000 290 (deux milliards cent soixante-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-dix) FCF A, à charge pour la société Touton Négoce Côte d`Ivoire de prendre en charge la totalité du passif de la société TDCI, évalué à 3 700 052 347 (trois milliards sept cents millions cinquante-deux mille trois cent quarante-sept) FCF A, soit un apport net négatif de - 1 523 052 057 (un milliard cinq cents vingt-trois millions cinquante-deux mille cinquante-sept) FCFA.
Les éléments d`actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société TDCI entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme accomplies par la société Touton Négoce Côte d`Ivoire.
La société Touton Négoce Côte d`Ivoire, absorbante, détenant la totalité des actions de la société TDCI, absorbée, et au cas particulier, l`actif net apporté par la société absorbée étant négatif, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
L`apport-fusion consenti par la société TDCI à la société Touton Négoce Côte d`Ivoire ne sera donc pas rémunéré par l`attribution de titres émis par la société absorbante, et il n`a pas été établi de rapport d`échange.
Le montant prévu du mali de fusion s`élève à 1 773 052 057 (un milliard sept cent soixantetreize millions cinquante-deux cinquante-sept) FCFA.
Ladite opération étant régie par les dispositions de l`Acte uniforme Ohada portant droit des sociétés commerciales et du GIE, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusionabsorption, dans les conditions et délais prévus par l`article 679 de l`Acte uniforme susmentionné.
Conformément à la réglementation en vigueur, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe des Tribunaux de Commerce d`Abidjan et de Sassandra les 16 et 18 juillet 2014, par chacune des sociétés participantes, respectivement sous les numéros CI-ABJ-14-D-5659 et CI-SAS-14- D-220