THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A 7 PIERRE SEMA RD - VILLA N A2 –
PLATEAU 01 B.P. 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com - cabhoet@afnet.net
Cominor SAS Société par actions simplifiée
Au capital de 38125 Euros
Siège social: 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, RCS Paris: 422 123 984 La Mancha Côte d'Ivoire (LMCI)
Société à responsabilité limitée Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Cocody, deuxplateaux Ena rue J 11, lot 323,06 BP 2220 Abidjan 06
RCCM: CI-ABJ-2014-B-682
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2014, enregistré à Abidjan le 8 octobre 2014, la société
Compagnie Minière Or (Cominor SAS), société par actions simplifiée de droit français, au capital de 38 125 Euros, dont le siège social est sis 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de
Paris sous le numéro 422 123 984, et la société La Mancha Côte d'Ivoire, par abréviation « L MCI », société à responsabilité limitée au capital de FCFA 20 000 000, dont le siège social est sis à
Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, ENA, Rue J 11, lot 323, 06 BP 2220 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre
du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2014-B-682, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif de la succursale Cominor Côte d'Ivoire (Cominor CI) à LMCI (le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Cominor SAS fait apport de l'ensemble des éléments d'actif de Cominor CI évalué à
neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672) à
LMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif de Cominor CI, évalué à FCF A neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante douze (9 886 948 672). En conséquence, l'actif net apporté à LMCI par Cominor SAS est égal à zéro. Il ne sera dès lors procédé à aucune augmentation de capital de LMCI.
L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet à compter de son approbation par chaque associé unique des sociétés Cominor SAS et LMCI. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition , dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme précité. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires
originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d'actif, le 15 octobre 2014, sous le numéro 7871.
POUR AVIS
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Cominor SAS Société par actions simplifiée
Au capital de 38125 Euros
Siège social: 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, RCS Paris: 422 123 984 La Mancha Côte d'Ivoire (LMCI)
Société à responsabilité limitée Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Cocody, deuxplateaux Ena rue J 11, lot 323,06 BP 2220 Abidjan 06
RCCM: CI-ABJ-2014-B-682
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2014, enregistré à Abidjan le 8 octobre 2014, la société
Compagnie Minière Or (Cominor SAS), société par actions simplifiée de droit français, au capital de 38 125 Euros, dont le siège social est sis 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de
Paris sous le numéro 422 123 984, et la société La Mancha Côte d'Ivoire, par abréviation « L MCI », société à responsabilité limitée au capital de FCFA 20 000 000, dont le siège social est sis à
Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, ENA, Rue J 11, lot 323, 06 BP 2220 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre
du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2014-B-682, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif de la succursale Cominor Côte d'Ivoire (Cominor CI) à LMCI (le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Cominor SAS fait apport de l'ensemble des éléments d'actif de Cominor CI évalué à
neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672) à
LMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif de Cominor CI, évalué à FCF A neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante douze (9 886 948 672). En conséquence, l'actif net apporté à LMCI par Cominor SAS est égal à zéro. Il ne sera dès lors procédé à aucune augmentation de capital de LMCI.
L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet à compter de son approbation par chaque associé unique des sociétés Cominor SAS et LMCI. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition , dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme précité. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires
originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d'actif, le 15 octobre 2014, sous le numéro 7871.
POUR AVIS