THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegahette.com - cabhoet@afnet.net
COMINOR SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
Au capital de 38125 Euros
Siège social: 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, RCS Paris: 422 123 984
La Mancha Côte d'Ivoire (LMCI) Société à responsabilité limitée
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: 'Abidjan, Cocody, deux-plateaux Ena rue J11, lot 323,
06 BP 2220 Abidjan 06
RCCM: CI-ABJ-2014-B-682
AVIS REALISATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2014, enregistré à Abidjan le 8 octobre 2014, la société Compagnie Minière Or (Cominor SAS), société par actions simplifiée de droit français, au capital de 38 125 Euros, dont le siège social est sis 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 422 123 984, et la société La Mancha Côte d'Ivoire, par abréviation « LMCI », société à responsabilité limitée au capital de FCF A 20 000 000, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, ENA, Rue J11, lot 323, 06 BP 2220 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2014-B-682, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif de la succursale Cominor Côte d'Ivoire (Cominor CI) à LMCI (le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Cominor SAS fait apport de l'ensemble des éléments d'actif de Cominor CI évalué à neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarantehuit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672) à LMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif de Cominor CI, évalué à FCFA neuf milliards huit cent quatre-vingt six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672). En conséquence, l'actif net apporté à LMCI par Cominor SAS est égal à zéro. Il n'a dès lors été procédé à aucune augmentation de capital de LMCI, dont le capital reste fixé à FCF A vingt millions (20 000 000).
Aux termes des décisions, en date du 24 novembre 2014, les associés uniques des sociétés Cominor SAS et LMCI ont approuvé, chacun en ce qui le concerne, l'opération d'apport partiel d'actif, qui est ainsi devenue, définitive, à compter de cette date.
Toutefois, il a été décidé que les opérations actives et passives réalisées par Cominor CI depuis le 1er août 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, seront prises en charge par la société LMCI, et seront considérées comme accomplies par ladite société.
Par l'effet de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, Cominor CI sera radiée du registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal de décisions de l'associé unique de LMCI, le 11 décembre 2014, sous le numéro 9384.
POUR AVIS.
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01 B.P. 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20-30-29-33
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COMINOR SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
Au capital de 38125 Euros
Siège social: 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, RCS Paris: 422 123 984
La Mancha Côte d'Ivoire (LMCI) Société à responsabilité limitée
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: 'Abidjan, Cocody, deux-plateaux Ena rue J11, lot 323,
06 BP 2220 Abidjan 06
RCCM: CI-ABJ-2014-B-682
AVIS REALISATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2014, enregistré à Abidjan le 8 octobre 2014, la société Compagnie Minière Or (Cominor SAS), société par actions simplifiée de droit français, au capital de 38 125 Euros, dont le siège social est sis 4/14, rue d'Aguesseau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 422 123 984, et la société La Mancha Côte d'Ivoire, par abréviation « LMCI », société à responsabilité limitée au capital de FCF A 20 000 000, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, ENA, Rue J11, lot 323, 06 BP 2220 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2014-B-682, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif de la succursale Cominor Côte d'Ivoire (Cominor CI) à LMCI (le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Cominor SAS fait apport de l'ensemble des éléments d'actif de Cominor CI évalué à neuf milliards huit cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarantehuit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672) à LMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif de Cominor CI, évalué à FCFA neuf milliards huit cent quatre-vingt six millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-douze (9 886 948 672). En conséquence, l'actif net apporté à LMCI par Cominor SAS est égal à zéro. Il n'a dès lors été procédé à aucune augmentation de capital de LMCI, dont le capital reste fixé à FCF A vingt millions (20 000 000).
Aux termes des décisions, en date du 24 novembre 2014, les associés uniques des sociétés Cominor SAS et LMCI ont approuvé, chacun en ce qui le concerne, l'opération d'apport partiel d'actif, qui est ainsi devenue, définitive, à compter de cette date.
Toutefois, il a été décidé que les opérations actives et passives réalisées par Cominor CI depuis le 1er août 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, seront prises en charge par la société LMCI, et seront considérées comme accomplies par ladite société.
Par l'effet de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, Cominor CI sera radiée du registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal de décisions de l'associé unique de LMCI, le 11 décembre 2014, sous le numéro 9384.
POUR AVIS.