DECLARATION D ' ASSOCIATION
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA CITE ZOO – 3
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l'issue de l'instruction du dossier constitutif de l'association dénommée:
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ ZOO- 3.
Son siège est fixé à Abidjan Cocody II Plateaux;
13 BP 991 Abidjan 13 ;
Tél: 070935 71.
Elle a pour objet:
- l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des logements compris dans le groupe d'habitations;
- La réalisation de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties commune du groupe d'habitations;
- La création de tous éléments d'infrastructures ou d'équipements nouveaux;
- Le contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations;
- L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements;
- Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions.
- Le président est M. Romain Yao Kouassi (07 09 35 71). Ce dossier enregistré sous le N° 0480/PA du 23 mars 2015, comprend 3 exemplaires de chacune des pièces suivantes: statuts, règlement intérieur, procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive, liste des membres fondateurs, membres du Bureau exécutif et liste de présence légalisée.
Récépissé de dépôt de dossier d'association N° 0464/PA/SG/D 1.
Abidjan, le 24 MARS 2015
P/Le Préfet et Par Délégation Le Secrétaire général
Fatogoma Yéo Secrétaire général de préfecture
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA CITE ZOO – 3
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l'issue de l'instruction du dossier constitutif de l'association dénommée:
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ ZOO- 3.
Son siège est fixé à Abidjan Cocody II Plateaux;
13 BP 991 Abidjan 13 ;
Tél: 070935 71.
Elle a pour objet:
- l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des logements compris dans le groupe d'habitations;
- La réalisation de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties commune du groupe d'habitations;
- La création de tous éléments d'infrastructures ou d'équipements nouveaux;
- Le contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations;
- L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements;
- Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions.
- Le président est M. Romain Yao Kouassi (07 09 35 71). Ce dossier enregistré sous le N° 0480/PA du 23 mars 2015, comprend 3 exemplaires de chacune des pièces suivantes: statuts, règlement intérieur, procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive, liste des membres fondateurs, membres du Bureau exécutif et liste de présence légalisée.
Récépissé de dépôt de dossier d'association N° 0464/PA/SG/D 1.
Abidjan, le 24 MARS 2015
P/Le Préfet et Par Délégation Le Secrétaire général
Fatogoma Yéo Secrétaire général de préfecture