SOCIÉTÉ IVOIRIENNE DE VENTE DE PRODUITS EN PLASTIQUES
21 B.P .2014 ABIDJAN 21
TEL. (225) 48 54 54 54 / 07 05 54 22
Abidjan, le 04 Juin 2015
AVIS A TIERS
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que par PV N° Cl4 2015 0102 du 03 Juin 2015, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dite OAPI a enregistré, au nom de la Société Ivoirienne de Vente de Produits en Plastiques, 21 BP 2014 Abidjan 21, Tel. (225) 48 54 54 54 / 07 05 54 22 don’t le signataire est Monsieur KOURANI ALI, son Gérant, un (01) modèle industriel d'arrosoir en plastique.
LA SOCIÉTÉ IVOIRIENNE DE VENTE DE PRODUITS EN PLASTIQUES rappelle à tous que cet enregistrement lui confère le droit exclusif d'exploitation desdits modèles et celui d'engager contre tout contrevenant, des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale, délits prévus et réprimés par les articles 319 et 320 du code pénal.
POUR AVIS,
LE GÉRANT
M. KOURANI ALI
21 B.P .2014 ABIDJAN 21
TEL. (225) 48 54 54 54 / 07 05 54 22
Abidjan, le 04 Juin 2015
AVIS A TIERS
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que par PV N° Cl4 2015 0102 du 03 Juin 2015, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dite OAPI a enregistré, au nom de la Société Ivoirienne de Vente de Produits en Plastiques, 21 BP 2014 Abidjan 21, Tel. (225) 48 54 54 54 / 07 05 54 22 don’t le signataire est Monsieur KOURANI ALI, son Gérant, un (01) modèle industriel d'arrosoir en plastique.
LA SOCIÉTÉ IVOIRIENNE DE VENTE DE PRODUITS EN PLASTIQUES rappelle à tous que cet enregistrement lui confère le droit exclusif d'exploitation desdits modèles et celui d'engager contre tout contrevenant, des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale, délits prévus et réprimés par les articles 319 et 320 du code pénal.
POUR AVIS,
LE GÉRANT
M. KOURANI ALI