THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 – PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01 TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.comcabhoet@afnet.net
AFEMA GOLD
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 10 000 000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, COCODY, DEUX PLATEAUX, 7EME TRANCHE, RUE L 40, VILLA 162, 28 BP 1366 ABIDJAN 28 CI-ABJ-2014-B-12575
TAURUS GOLD CI
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE FCFA 100 000 000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, COCODY, DEUX PLATEAUX, 7EME TRANCHE, RUE L 40, VILLA
162,28 BP 1366 ABIDJAN 28 RCCM: CIABJ-2009-B-3918
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, enregistré à Abidjan le 12 juin 2015, la société Afema Gold (Afema), société anonyme avec conseil d'administration, au capital de FCFA 20 000 000, dont le siège social est Siège sis à: Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 7ème Tranche, Rue L 40, Villa 162, 28 BP 1366 Abidjan 28, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ-2014-B-12575, et la société Taurus Gold CI, par abréviation (TGCI), société à responsabilité limitée au capital de FCF A 10 000 000, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 7ème Tranche, Rue L 40, Villa 162, 28 BP 1366 Abidjan 28, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2009-B-3918, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif ( le Projet de Traité).
Aux termes
1 ) du Projet de Traité, Taurus Gold CI ferait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 166 dans la région d’Aboisso menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable (le Gisement) et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement à Afema. Il résulte des estimations et évaluations que Taurus Gold CI ferait apport des actifs évalués à FCFA neuf milliards huit cent vingt-cinq millions cinq cent quarante mille six cent dix-sept (9 825 540 617) à Afema, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à FCFA neuf milliards huit cent vingt-cinq millions cinq cent quarante mille six cent dix-sept (9 825 540 617), soit un apport net égal) zéro (0). L'actif net apporté par Taurus Gold CI étant égal à zéro, il ne sera, dès lors, procédé à aucune augmentation de capital. L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015, conformément aux dispositions des articles 192 et 195 alinéa
2°) de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, et par voie de conséquence, toutes les opérations actives et passives liées à la mise en valeur du Gisement, réalisées par Taurus Gold CI depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, seront considérées comme accomplies par Afema. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme précité. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d'actif, respectivement, pour Taurus Gold CI, le 30 juin 2015, sous le numéro 5 455 et pour Afema Gold, le 30 juin 2015 sous le numéro 5456.
POUR AVIS.
AVOCATS ASSOCIES
RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 – PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01 TEL: 20-30-29-33
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AFEMA GOLD
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AU CAPITAL DE FCFA 10 000 000
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TAURUS GOLD CI
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE FCFA 100 000 000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, COCODY, DEUX PLATEAUX, 7EME TRANCHE, RUE L 40, VILLA
162,28 BP 1366 ABIDJAN 28 RCCM: CIABJ-2009-B-3918
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, enregistré à Abidjan le 12 juin 2015, la société Afema Gold (Afema), société anonyme avec conseil d'administration, au capital de FCFA 20 000 000, dont le siège social est Siège sis à: Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 7ème Tranche, Rue L 40, Villa 162, 28 BP 1366 Abidjan 28, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ-2014-B-12575, et la société Taurus Gold CI, par abréviation (TGCI), société à responsabilité limitée au capital de FCF A 10 000 000, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 7ème Tranche, Rue L 40, Villa 162, 28 BP 1366 Abidjan 28, Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2009-B-3918, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif ( le Projet de Traité).
Aux termes
1 ) du Projet de Traité, Taurus Gold CI ferait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 166 dans la région d’Aboisso menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable (le Gisement) et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement à Afema. Il résulte des estimations et évaluations que Taurus Gold CI ferait apport des actifs évalués à FCFA neuf milliards huit cent vingt-cinq millions cinq cent quarante mille six cent dix-sept (9 825 540 617) à Afema, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à FCFA neuf milliards huit cent vingt-cinq millions cinq cent quarante mille six cent dix-sept (9 825 540 617), soit un apport net égal) zéro (0). L'actif net apporté par Taurus Gold CI étant égal à zéro, il ne sera, dès lors, procédé à aucune augmentation de capital. L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015, conformément aux dispositions des articles 192 et 195 alinéa
2°) de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, et par voie de conséquence, toutes les opérations actives et passives liées à la mise en valeur du Gisement, réalisées par Taurus Gold CI depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif, seront considérées comme accomplies par Afema. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme précité. Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d'actif, respectivement, pour Taurus Gold CI, le 30 juin 2015, sous le numéro 5 455 et pour Afema Gold, le 30 juin 2015 sous le numéro 5456.
POUR AVIS.