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CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D`AGBOVILLE

Date de parution : Lundi 7 septembre 2015
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE BUREAU D’AGBOVILLE

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION

Au Livre Foncier de la circonscription de l’AGNEBY
Suivant réquisition n° 203 déposée le 2015, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BPV 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 2 avril 1977, du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain urbain d’une contenance totale de 06 a 00 ca situé à AZAGUIE QUARTIER BAMBOU, COMMUNE D’AZAGUIE et borné: au nord par le lot 1543 et 1542, au Sud par le lot 1546, à l’Est par une rue non dénommée et à l’Ouest par le lot 1545 .

Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.
Savoir: qu’il est occupé par Monsieur KOU MAN KOUADIO ARSENE

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du present avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE Agboville, le 0 2 SEP 201

LE CONSERVATEUR ABIBATTA SANNOKO EPSE TRAORE

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