Par actes sous-seing privés en date du 31
OCTOBRE 2012, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur BROU KOUAME, un
contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL ADZOPE ainsi qu'un contrat de prêt et
d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 09 Avril 2015 au Registre SSP - Vol 01 A Folio 40 sous
le numéro 915 Bordereau 784/01.
Aux termes de ces actes, Monsieur BROU KOUAME a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite
station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relative au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GÉRANT.
OCTOBRE 2012, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur BROU KOUAME, un
contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL ADZOPE ainsi qu'un contrat de prêt et
d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 09 Avril 2015 au Registre SSP - Vol 01 A Folio 40 sous
le numéro 915 Bordereau 784/01.
Aux termes de ces actes, Monsieur BROU KOUAME a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite
station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relative au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GÉRANT.