Par actes sous-seing privés en date du 31 OCTOBRE 2012, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur BROU YAO, un contrat d'exploitation portant sur la station service SINFRA ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 24 Juillet 2013 au Registre SSP - Vol 02 A Folio 248 sous le numéro 323 Bordereau 323/02.
Aux termes de ces actes, Monsieur BROU YAO a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Aux termes de ces actes, Monsieur BROU YAO a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.