CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
PARTENAIRE STC PARTNERS
TÉL. : 20-21-61-66 / 20-21-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04
BOULEVARD CARDE
PLATEAU - IMMEUBLE LES HARMONIES 3E ÉTAGE
E-MAIL: c2a@aviso.ci
SAGEMCOM ENERGY & TELECOM
Société par Actions simplifiée
Au capital de 24 309 315 Euros
Siège social: RUEIL-MALMAISON (92500),
250 route de l'Empereur (France)
RCS : 518 250 337
SAGEMCOM COTE D'IVOIRE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social: rue Marconi 35, Zone 4C Abidjan-Marcory
11 BP 2651 ABIDJAN 11
RCCM: CI-ABJ-2014-B-12428
AVIS CONJOINT DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SUCCURSALE IVOIRIENNE SAGEM COMMUNICATION A LA SOCIETE SAGEMCOM COTE D'IVOIRE
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 26 Novembre 2015, enregistré à Abidjan- Treichville le 27 Novembre 2015, sous le numéro S.S .P- Vol 01, F°105, N°10 35 Bord 1 035, la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM, société par actions simplifiée, au capital de 24 309 315 euros dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (92 500), 250 route de l 'Empe reur (France) , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 250 337, et la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE, société à re sponsa bilité limitée, au capital de 1 000 000 FCFA dont
le siège social est sis à la rue Marconi 35, Zone 4C, Abidjan-Marcory, 11 BP 2651 ABIDJAN 11, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI -ABJ-2 014- B-12428, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif par SAGEMCOM ENERGY & TELECOM au profit de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE de la succursale de droit ivoirien
Dénommée SAGEM COMMUNICATION, en vertu duquel:
1. La société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM ferait apport à la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE de l'intégralité de son actif évalué au 31 Décembre 2014 à Trois Milliards Neuf Cent Quatorze Millions Cent Soixante Dix Mille Huit Cent Trente Deux (3914170832) FCFA, à charge pour la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE, de supporter la totalité du passif de la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM, société apporteuse, évalué à la même date à Trois Milliards Huit Cent Quarante Six Millions Cinquante Trois Mille Huit Cent Vingt Cinq (3 846 053 825) FCFA, soit une valeur nette d'apport de Soixante Huit Millions Cent Dix Sept Mille Sept (68 117007) FCFA.
2. En rémunération de l'actif net apporté, la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE procèdera à une augmentation de capital de Soixante Huit Millions Cent Quinze Mille (68 115 000) FCFA, par la création de 13 623 parts sociales nouvelles de Cinq Mille (5000) FCFA de nominal chacune, entièrement libérées et attribué à la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM selon le rapport d'échange de Soixante
Huit (68) p arts SAGEMCOM COTE D'IVOIRE pour Une (01) part SAGEMCOM ENERGY & TELECOM.
La prime d'apport s'élèvera à Deux Mille Sept (2007) FCFA.
3. Cet apport partiel d'actifs et l'augmentation de capital de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE qui en résulte est consenti sous les conditions suspensives d'une part, de l'approbation par l'actionnaire unique de SAGEMCOM ENERGY & TELECOM du Traité et d'autre part, par l'approbation l'associé unique de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE des apports de SAGEMCOM ENERGY & TELECOM qui lui sont
consentis par le Traité.
4. Les créanciers des sociétés SAGEM COMMUNICATION et SAGEMCOM COTE D'IVOIRE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs devant le Tribunal du Commerce d'Abidjan, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis.
Conform éme nt aux dispo sitions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relative au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au gref fe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 27 Novembre 2015 sous le numéro 10094.
POUR AVIS
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SAGEMCOM ENERGY & TELECOM
Société par Actions simplifiée
Au capital de 24 309 315 Euros
Siège social: RUEIL-MALMAISON (92500),
250 route de l'Empereur (France)
RCS : 518 250 337
SAGEMCOM COTE D'IVOIRE
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Au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social: rue Marconi 35, Zone 4C Abidjan-Marcory
11 BP 2651 ABIDJAN 11
RCCM: CI-ABJ-2014-B-12428
AVIS CONJOINT DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SUCCURSALE IVOIRIENNE SAGEM COMMUNICATION A LA SOCIETE SAGEMCOM COTE D'IVOIRE
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 26 Novembre 2015, enregistré à Abidjan- Treichville le 27 Novembre 2015, sous le numéro S.S .P- Vol 01, F°105, N°10 35 Bord 1 035, la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM, société par actions simplifiée, au capital de 24 309 315 euros dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (92 500), 250 route de l 'Empe reur (France) , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 250 337, et la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE, société à re sponsa bilité limitée, au capital de 1 000 000 FCFA dont
le siège social est sis à la rue Marconi 35, Zone 4C, Abidjan-Marcory, 11 BP 2651 ABIDJAN 11, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI -ABJ-2 014- B-12428, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif par SAGEMCOM ENERGY & TELECOM au profit de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE de la succursale de droit ivoirien
Dénommée SAGEM COMMUNICATION, en vertu duquel:
1. La société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM ferait apport à la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE de l'intégralité de son actif évalué au 31 Décembre 2014 à Trois Milliards Neuf Cent Quatorze Millions Cent Soixante Dix Mille Huit Cent Trente Deux (3914170832) FCFA, à charge pour la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE, de supporter la totalité du passif de la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM, société apporteuse, évalué à la même date à Trois Milliards Huit Cent Quarante Six Millions Cinquante Trois Mille Huit Cent Vingt Cinq (3 846 053 825) FCFA, soit une valeur nette d'apport de Soixante Huit Millions Cent Dix Sept Mille Sept (68 117007) FCFA.
2. En rémunération de l'actif net apporté, la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE procèdera à une augmentation de capital de Soixante Huit Millions Cent Quinze Mille (68 115 000) FCFA, par la création de 13 623 parts sociales nouvelles de Cinq Mille (5000) FCFA de nominal chacune, entièrement libérées et attribué à la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM selon le rapport d'échange de Soixante
Huit (68) p arts SAGEMCOM COTE D'IVOIRE pour Une (01) part SAGEMCOM ENERGY & TELECOM.
La prime d'apport s'élèvera à Deux Mille Sept (2007) FCFA.
3. Cet apport partiel d'actifs et l'augmentation de capital de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE qui en résulte est consenti sous les conditions suspensives d'une part, de l'approbation par l'actionnaire unique de SAGEMCOM ENERGY & TELECOM du Traité et d'autre part, par l'approbation l'associé unique de SAGEMCOM COTE D'IVOIRE des apports de SAGEMCOM ENERGY & TELECOM qui lui sont
consentis par le Traité.
4. Les créanciers des sociétés SAGEM COMMUNICATION et SAGEMCOM COTE D'IVOIRE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs devant le Tribunal du Commerce d'Abidjan, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis.
Conform éme nt aux dispo sitions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relative au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au gref fe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 27 Novembre 2015 sous le numéro 10094.
POUR AVIS