CONTRAT DELOCATION
GERANCE TOTAL ZONE INDUSTRIELLE
Par acte sous-seing privé en d ate du 13 Novembre 2015, il a été conclu entre la société
TOTAL Côte d'Ivoire et la société IVOIRIENNE D'HYDROCARBURES (IDC), un contrat d'exploitation portant sur la stationservice TOTAL ZONE INDUSTRIELLE enregistré le 13 Novembre 2015 au Registre SSP
- Vol 01 Folio 61 sous le numéro 773 Bordereau 773/05. Aux termes de cet acte, la société IVOIRIENNE D'HYDROCARBURES (IDC) a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
GERANCE TOTAL ZONE INDUSTRIELLE
Par acte sous-seing privé en d ate du 13 Novembre 2015, il a été conclu entre la société
TOTAL Côte d'Ivoire et la société IVOIRIENNE D'HYDROCARBURES (IDC), un contrat d'exploitation portant sur la stationservice TOTAL ZONE INDUSTRIELLE enregistré le 13 Novembre 2015 au Registre SSP
- Vol 01 Folio 61 sous le numéro 773 Bordereau 773/05. Aux termes de cet acte, la société IVOIRIENNE D'HYDROCARBURES (IDC) a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.