Par actes sous-seing privés en date du 31 Octobre 2012, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur SAMASSI BRAHIMA, un contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL MAN COMMERCE ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 11 Février 2013 au Registre SSP – Vol 01 Folio 9 sous le numéro 34 Bordereau 34/02.
Aux termes de ces actes, Monsieur SAMASSI BRAHIMA a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Aux termes de ces actes, Monsieur SAMASSI BRAHIMA a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.