PAR ACTES SOUS-SEING PRIVES en date du 02 Mai 2014, il a été conclu entre fa société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur DOUMOUYA MOUSSA, un contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL ABENGOUROU 2 ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 17 Avril 2015 au Registre SSP - Vol 2 Folio 10 sous le numéro 069 Bordereau 01/2.
Aux termes de ces actes, Monsieur DOUMOUYA MOUSSA a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT
Aux termes de ces actes, Monsieur DOUMOUYA MOUSSA a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT