TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL AKOUEDO
Par actes sous-seing privé en date du 04 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAKAYOKO MOUSSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL AKOUEDO, enregistré le 21 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 87 sous le numéro 1211 Bordereau 1211/07.
Aux termes de cet acte, BAKAYOKO MOUSSA a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT
Par actes sous-seing privé en date du 04 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAKAYOKO MOUSSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL AKOUEDO, enregistré le 21 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 87 sous le numéro 1211 Bordereau 1211/07.
Aux termes de cet acte, BAKAYOKO MOUSSA a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT