FILTISAC SA
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL
D’ADMINISTRATION, PCA ET DG
AU CAPITAL DE 8 814 837 500 FCFA
SIEGE SOCIAL : KM 8, ROUTE D’ABOBO GARE
01 BP 3962 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N° CI-ABJ-1965-B-4412
PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS
SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
A TITRE ORDINAIRE
Première résolution : Approbation des Comptes et du Bilan, quitus.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de trois milliards neuf cent vingt-neuf millions cent soixante quatorze mille sept cent soixante et onze (3 929 174 771) francs CFA.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, décharge de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution : Rapport spécial des Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et entrant dans le champ d’application des dispositions des articles 438 et suivants de l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du G.I.E.
En outre, l’Assemblée Générale approuve les conventions et opérations mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sus-visé, lesquelles ont été conclues au cours des exercices précédents et dont l’exécution s’est poursuivie pendant l’exercice écoulé.
Troisième résolution : Affectation du résultat
de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui se solde par un bénéfice net de trois milliards neuf cent vingt-neuf millions cent soixante-quatorze mille sept cent soixante et onze (3 929 174 771) francs CFA : FCFA
Bénéfice net de l’exercice 3 929 174 771
Dotation à la réserve légale
- Dividendes bruts (1) 3 926 113 861
Report à nouveau exercices antérieurs
12 272 485 356
Report à nouveau
12 275 546 266
La répartition des fonds propres après cette affectation sera la suivante FCFA
Capital 8 814 837 500
Prime d’apport, d’émission, de fusion
13 195 301 270
Réserve légale (20% maximum du capital)
1 762 967 500
Réserve de réévaluation
688 894 272
Autres réserves
373 163 362
Report à nouveau
12 275 546 266
FONDS PROPRES
37 110 710 170
L’Assemblée décide que les dividendes seront
payés au plus tard le 30 juin 2016.
Quatrième résolution : Indemnité de fonction.
L'Assemblée Générale des actionnaires fixe à
HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE (8 500 000) FCFA, le montant global brut de l’indemnité de fonction à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015 et des exercices ultérieurs et ce, jusqu’à nouvel ordre. Elle confie au Conseil, le soin d’en faire
la répartition entre ses membres dans les proportions qu’il jugera convenables.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
Cinquième résolution : Mise en harmonie des
statuts avec l’Acte Uniforme révisé relatif au
droit des sociétés commerciales et du G.I.E., et
adoption de nouveaux statuts.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, adopte les nouveaux statuts de la société mis en harmonie avec les dispositions de l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des sociétés
commerciales et du GIE adopté le 30 janvier
2014, article par article et dans leur ensemble, sans que cela n’emporte création d’une personne morale nouvelle.
Sixième résolution : Pouvoirs en vue de la
signature de l’acte de dépôt des statuts au
rang des minutes du notaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à
Mme Natacha DJEDJE, à l’effet de signer les
nouveaux statuts et l’acte de dépôt des statuts,
puis de déposer avec reconnaissance d’écritures et de signature, un original du procès-verbal constatant ses délibérations, au rang des minutes de Maître Christine NANOU-ADOU, Notaire de la société.
Septième résolution : Formalités.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL
D’ADMINISTRATION, PCA ET DG
AU CAPITAL DE 8 814 837 500 FCFA
SIEGE SOCIAL : KM 8, ROUTE D’ABOBO GARE
01 BP 3962 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N° CI-ABJ-1965-B-4412
PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS
SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
A TITRE ORDINAIRE
Première résolution : Approbation des Comptes et du Bilan, quitus.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de trois milliards neuf cent vingt-neuf millions cent soixante quatorze mille sept cent soixante et onze (3 929 174 771) francs CFA.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, décharge de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution : Rapport spécial des Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et entrant dans le champ d’application des dispositions des articles 438 et suivants de l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du G.I.E.
En outre, l’Assemblée Générale approuve les conventions et opérations mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sus-visé, lesquelles ont été conclues au cours des exercices précédents et dont l’exécution s’est poursuivie pendant l’exercice écoulé.
Troisième résolution : Affectation du résultat
de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui se solde par un bénéfice net de trois milliards neuf cent vingt-neuf millions cent soixante-quatorze mille sept cent soixante et onze (3 929 174 771) francs CFA : FCFA
Bénéfice net de l’exercice 3 929 174 771
Dotation à la réserve légale
- Dividendes bruts (1) 3 926 113 861
Report à nouveau exercices antérieurs
12 272 485 356
Report à nouveau
12 275 546 266
La répartition des fonds propres après cette affectation sera la suivante FCFA
Capital 8 814 837 500
Prime d’apport, d’émission, de fusion
13 195 301 270
Réserve légale (20% maximum du capital)
1 762 967 500
Réserve de réévaluation
688 894 272
Autres réserves
373 163 362
Report à nouveau
12 275 546 266
FONDS PROPRES
37 110 710 170
L’Assemblée décide que les dividendes seront
payés au plus tard le 30 juin 2016.
Quatrième résolution : Indemnité de fonction.
L'Assemblée Générale des actionnaires fixe à
HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE (8 500 000) FCFA, le montant global brut de l’indemnité de fonction à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015 et des exercices ultérieurs et ce, jusqu’à nouvel ordre. Elle confie au Conseil, le soin d’en faire
la répartition entre ses membres dans les proportions qu’il jugera convenables.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
Cinquième résolution : Mise en harmonie des
statuts avec l’Acte Uniforme révisé relatif au
droit des sociétés commerciales et du G.I.E., et
adoption de nouveaux statuts.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, adopte les nouveaux statuts de la société mis en harmonie avec les dispositions de l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des sociétés
commerciales et du GIE adopté le 30 janvier
2014, article par article et dans leur ensemble, sans que cela n’emporte création d’une personne morale nouvelle.
Sixième résolution : Pouvoirs en vue de la
signature de l’acte de dépôt des statuts au
rang des minutes du notaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à
Mme Natacha DJEDJE, à l’effet de signer les
nouveaux statuts et l’acte de dépôt des statuts,
puis de déposer avec reconnaissance d’écritures et de signature, un original du procès-verbal constatant ses délibérations, au rang des minutes de Maître Christine NANOU-ADOU, Notaire de la société.
Septième résolution : Formalités.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.