TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL VAVOUA
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et ZAHUI BERTRAND, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL VAVOUA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 17 sous le numéro 113 Bordereau 113/1.
Aux termes de cet acte, ZAHUI BERTRAND a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte. Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI
ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et ZAHUI BERTRAND, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL VAVOUA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 17 sous le numéro 113 Bordereau 113/1.
Aux termes de cet acte, ZAHUI BERTRAND a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte. Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI
ET LE GERANT.