MONDON CONSEIL INTERNATIONAL Conseils Juridiques et Fiscaux
29, boulevard Clozel
08 BP 1112 Abidjan 08
Tél: 20 30 00 82
Fax: 2021 37 76
Email: contact@mondonconseil.com
TOUTON CÔTE D`IVOIRE
Société Anonyme avec conseil d`administration
Au capital de 910 090 000 F CFA
Siège social: Abidjan - Plateau - Immeuble du Front Lagunaire
15 BP 126 Abidjan 15
RCCM d`Abidjan n° CI-ABJ-1997-B-213181
NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AUGMENTATION SUIVIE D`UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Par assemblée générale mixte en date du 29 mars 2016 dont le procès-verbal a été enregistré le 31 mars 2016 au registre SSP Volume 01 Folio 148 n° 2256, Bordereau 2256/9, les actionnaires de la société Touton Côte d`Ivoire ont décidé de :
- La non dissolution anticipée de la société conformément aux dispositions de l`article 664 de l`Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
- L`augmentation du capital social d`un montant de 936 990 000 (neuf cent trente six millions neuf cent quatre-vingt-dix mille) FCF A, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Touton Négoce Côte d`Ivoire, société anonyme au capital de 3 300 000 000 de FCF A, dont le siège social est à Abidjan, Zone Industrielle de Vridi – Rue des Pétroliers, 15 BP 198 Abidjan 15, pour le porter de 800000000 (huit cent millions) de FCF A à 1 736 990 000 (un milliard sept cent trente six millions neuf cent quatre vingt- dix mille) FCF A, par l`émission de 93 699 actions de numéraire émises au pair, libérées intégralement lors de la souscription, soit à une valeur de 10 000 FCF A ;
- La réduction subséquente du capital d`un montant de 826900 000 (huit cent vingt-six millions neuf cent mille) FCF A pour amortir les pertes de la société, ramenant ainsi le nouveau capital social à 910 090 000 (neuf cent dix millions quatre-vingt dix mille) FCF A à l`issue de ladite réduction ; et la modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts relatifs aux apports et au capital social de la société.
- La déclaration notariée de souscription et de libération a été établie par Maitre Elisabeth BANNY-DELON, Notaire à Abidjan, en date du 31 mars 2016 et enregistrée le 27 avril 2016 sous le registre ACP Volume 1D Folio 26 n°13173, Bordereau 10635/03.
Deux exemplaires originaux, timbrés et enregistrés, du procès-verbal suscité, de la déclaration notariée de souscription et de libération et de l`acte de dépôt des statuts modifiés ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d`Abidjan respectivement les 14 avril 2016 et 18 mai 2016 sous les numéros 8316 et 10786.
POUR AVIS
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NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AUGMENTATION SUIVIE D`UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Par assemblée générale mixte en date du 29 mars 2016 dont le procès-verbal a été enregistré le 31 mars 2016 au registre SSP Volume 01 Folio 148 n° 2256, Bordereau 2256/9, les actionnaires de la société Touton Côte d`Ivoire ont décidé de :
- La non dissolution anticipée de la société conformément aux dispositions de l`article 664 de l`Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
- L`augmentation du capital social d`un montant de 936 990 000 (neuf cent trente six millions neuf cent quatre-vingt-dix mille) FCF A, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Touton Négoce Côte d`Ivoire, société anonyme au capital de 3 300 000 000 de FCF A, dont le siège social est à Abidjan, Zone Industrielle de Vridi – Rue des Pétroliers, 15 BP 198 Abidjan 15, pour le porter de 800000000 (huit cent millions) de FCF A à 1 736 990 000 (un milliard sept cent trente six millions neuf cent quatre vingt- dix mille) FCF A, par l`émission de 93 699 actions de numéraire émises au pair, libérées intégralement lors de la souscription, soit à une valeur de 10 000 FCF A ;
- La réduction subséquente du capital d`un montant de 826900 000 (huit cent vingt-six millions neuf cent mille) FCF A pour amortir les pertes de la société, ramenant ainsi le nouveau capital social à 910 090 000 (neuf cent dix millions quatre-vingt dix mille) FCF A à l`issue de ladite réduction ; et la modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts relatifs aux apports et au capital social de la société.
- La déclaration notariée de souscription et de libération a été établie par Maitre Elisabeth BANNY-DELON, Notaire à Abidjan, en date du 31 mars 2016 et enregistrée le 27 avril 2016 sous le registre ACP Volume 1D Folio 26 n°13173, Bordereau 10635/03.
Deux exemplaires originaux, timbrés et enregistrés, du procès-verbal suscité, de la déclaration notariée de souscription et de libération et de l`acte de dépôt des statuts modifiés ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d`Abidjan respectivement les 14 avril 2016 et 18 mai 2016 sous les numéros 8316 et 10786.
POUR AVIS