TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL DUEKOUE MARCHE
Par actes sous-seing privé en date du 10 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOUASSI BAH ANDRE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL DUEKOUE MARCHE, enregistré le 17 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 132
sous le numéro 1170 Bordereau 1.
Aux termes de cet acte, KOUASSI BAH ANDRE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 10 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOUASSI BAH ANDRE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL DUEKOUE MARCHE, enregistré le 17 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 132
sous le numéro 1170 Bordereau 1.
Aux termes de cet acte, KOUASSI BAH ANDRE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.