TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE
LA STATION TOTAL CHARLES DE GAULLE
Par actes sous-seing privé en date du 04 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur KASSI MARIUS ATTA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL CHARLES DE GAULLE, enregistré le
25 AVRIL 2016 au Registre SSP – Vol 01 Folio 116 sous le numéro 1046 Bordereau 1046.
Aux termes de cet acte, Monsieur KASSI MARIUS ATTA a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
LA STATION TOTAL CHARLES DE GAULLE
Par actes sous-seing privé en date du 04 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur KASSI MARIUS ATTA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL CHARLES DE GAULLE, enregistré le
25 AVRIL 2016 au Registre SSP – Vol 01 Folio 116 sous le numéro 1046 Bordereau 1046.
Aux termes de cet acte, Monsieur KASSI MARIUS ATTA a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.