TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL BOUAKE KAMOUNOUKRO
Par actes sous-seing privé en date du 18 DECEMBRE 2015, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOUGBO BAYE CLAUDE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BOUAKE KAMOUNOUKRO, enregistré le 15 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 02 Folio 389 sous le numéro 4169 Bordereau 4169.
Aux termes de cet acte, KOUGBO BAYE CLAUDE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément auxdispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial
Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 18 DECEMBRE 2015, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOUGBO BAYE CLAUDE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BOUAKE KAMOUNOUKRO, enregistré le 15 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 02 Folio 389 sous le numéro 4169 Bordereau 4169.
Aux termes de cet acte, KOUGBO BAYE CLAUDE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément auxdispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial
Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.