TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL NOUR AL HAYAT
Par actes sous-seing privé en date du 04 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame TIE ADELINE RAISSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL NOUR AL HAYAT, enregistré le 26 AVRIL 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 100 sous le numéro 2292 Bordereau 2292/14.
Aux termes de cet acte, Madame TIE ADELINE RAISSA a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour Avis,
TOTAL CI Et Le Gérant.
Par actes sous-seing privé en date du 04 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame TIE ADELINE RAISSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL NOUR AL HAYAT, enregistré le 26 AVRIL 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 100 sous le numéro 2292 Bordereau 2292/14.
Aux termes de cet acte, Madame TIE ADELINE RAISSA a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour Avis,
TOTAL CI Et Le Gérant.