TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL BOUAKE ROUTE KATIOLA
Par actes sous-seing privé en date du 15 DECEMBRE 2015, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et TOURE MAMADOU, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BOUAKE ROUTE KATIOLA, enregistré le 15 JANVIER 2016 au Registre SSP – Vol 02 Folio 389 sous le numéro 4173 Bordereau 4173.
Aux termes de cet acte, TOURE MAMADOU a été
désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant,
conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 15 DECEMBRE 2015, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et TOURE MAMADOU, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BOUAKE ROUTE KATIOLA, enregistré le 15 JANVIER 2016 au Registre SSP – Vol 02 Folio 389 sous le numéro 4173 Bordereau 4173.
Aux termes de cet acte, TOURE MAMADOU a été
désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant,
conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.