SOCIETE D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST «S.E.T.A.O.»
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital de 672.000.000 F CFA
Siège social : 22, rue des Foreurs – 01 BP 925 - Abidjan 01 – + 225 21 75 32 30
R.C.C.M- ABJ-1950-B-1219
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Vendredi 16 juin 2017 à 10 h 00 à la Maison de l’Entreprise, Abidjan, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016;
2. Approbation de ces rapports et des comptes annuels au titre de l’exercice 2016 - Quitus aux Administrateurs;
3. Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et approbation desdites conventions;
4. Affectation du résultat de l’exercice 2016;
5. Renouvellement du mandat d’un administrateur;
6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
7. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration;
8. Opération de fractionnement des titres;
9. Modifications corrélatives des Statuts;
10. Pouvoirs pour dépôt et formalités.
Les actions doivent être déposées à la SOGEBOURSE - 01 BP 1355 ABIDJAN 01. Les actionnaires désirant voter par correspondance pourront retirer un formulaire de vote par correspondance au siège social. - TEXTE DES RESOLUTIONS - De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à l’ensemble des Administrateurs pour l’exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l’article 438 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, en approuve les termes.
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1.112.868.870 F CFA au Report à Nouveau dont le montant débiteur serait ainsi ramené de 4.486.399.715 F CFA à 3.373.530.841 F CFA.
QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de Christophe PETIT qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. La durée de son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à l’unanimité
CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de ERNST & YOUNG – C.C.C.A, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de KPMG – AUDITEURS ASSOCIES EN AFRIQUE, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet SIGECO, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet CONTINENTAL AUDIT, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide le fractionnement de l’action de SETAO dans un rapport de 1 pour 100. En conséquence, la valeur du nominal qui s’élevait à cinq mille francs CFA (5 000 FCFA) sera divisé par cent (100) et sera désormais de cinquante francs CFA (50 FCFA) ; le nombre des actions composant le capital social sera multiplié par cent (100) et passera ainsi de 134 400 actions à 13 440 000 actions. La réalisation et la prise d’effet du fractionnement interviendront à l’issue des formalités à accomplir auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), et au plus tard le 31 décembre 2017, conformément aux Décisions n° 2015-004 et 005-BRVMCA de la BRVM.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général afin de mettre en œuvre ledit fractionnement selon les modalités précitées.
DIXIEME RESOLUTION En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’’article 6 des Statuts comme suit: « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 672.000.000 Francs CFA. Il est divisé en 13.440.000 actions de 50 Francs CFA de nominal chacune, entièrement libérées. »
ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités où besoin sera.
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital de 672.000.000 F CFA
Siège social : 22, rue des Foreurs – 01 BP 925 - Abidjan 01 – + 225 21 75 32 30
R.C.C.M- ABJ-1950-B-1219
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Vendredi 16 juin 2017 à 10 h 00 à la Maison de l’Entreprise, Abidjan, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016;
2. Approbation de ces rapports et des comptes annuels au titre de l’exercice 2016 - Quitus aux Administrateurs;
3. Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et approbation desdites conventions;
4. Affectation du résultat de l’exercice 2016;
5. Renouvellement du mandat d’un administrateur;
6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
7. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration;
8. Opération de fractionnement des titres;
9. Modifications corrélatives des Statuts;
10. Pouvoirs pour dépôt et formalités.
Les actions doivent être déposées à la SOGEBOURSE - 01 BP 1355 ABIDJAN 01. Les actionnaires désirant voter par correspondance pourront retirer un formulaire de vote par correspondance au siège social. - TEXTE DES RESOLUTIONS - De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à l’ensemble des Administrateurs pour l’exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l’article 438 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, en approuve les termes.
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1.112.868.870 F CFA au Report à Nouveau dont le montant débiteur serait ainsi ramené de 4.486.399.715 F CFA à 3.373.530.841 F CFA.
QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de Christophe PETIT qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. La durée de son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à l’unanimité
CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de ERNST & YOUNG – C.C.C.A, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de KPMG – AUDITEURS ASSOCIES EN AFRIQUE, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet SIGECO, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet CONTINENTAL AUDIT, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide le fractionnement de l’action de SETAO dans un rapport de 1 pour 100. En conséquence, la valeur du nominal qui s’élevait à cinq mille francs CFA (5 000 FCFA) sera divisé par cent (100) et sera désormais de cinquante francs CFA (50 FCFA) ; le nombre des actions composant le capital social sera multiplié par cent (100) et passera ainsi de 134 400 actions à 13 440 000 actions. La réalisation et la prise d’effet du fractionnement interviendront à l’issue des formalités à accomplir auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), et au plus tard le 31 décembre 2017, conformément aux Décisions n° 2015-004 et 005-BRVMCA de la BRVM.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général afin de mettre en œuvre ledit fractionnement selon les modalités précitées.
DIXIEME RESOLUTION En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’’article 6 des Statuts comme suit: « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 672.000.000 Francs CFA. Il est divisé en 13.440.000 actions de 50 Francs CFA de nominal chacune, entièrement libérées. »
ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités où besoin sera.