SOCIETE DE TUBES D'ACIERS ET D’ALUMINIUM EN COTE D'IVOIRE «SOTACI»
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCFA 3.460.960.000
Siège social: Abidjan - zone Industrielle de Yopougon
BP 2747 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-1977-B-22891
AVIS DE PUBLICATION
La Société des Tubes d'Acier et d'Aluminium de Côte d'Ivoire (SOTACI) à l'avantage d'informer le public que le nom commercial SOCIETE DE TUBES D' ACIERS ET D'ALUMINIUM EN COTE D'IVOIRE «SOTACI» fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement n°08-25572 du 31 octobre 2008 dans les registres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) valable jusqu'au 30 octobre 2018, suivant la durée des droits de perfection de dix (10) ans renouvelable. Pourtant, une société unipersonnelle nommée «NOUVELLE SOTACI » a fait l'objet d'une publication dans le journal Fraternité Matin du mardi 13 juin 2017 et utilise illégalement un nom commercial déjà régulièrement enregistré auprès de l'OAPI en violation des dispositions de l'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 notamment en ses annexes 5 relatif au droit au nom commercial et 8 sur la protection contre la concurrence de loyale sans délai. La SOTACI a mis en demeure Maître Cheickna SYLLA et la «NOUVELLE SOTACI» de faire cesser l'usage frauduleux du nom commercial enregistré et se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes pour faire cesser toute résistance abusive en vue d'interdire l'utilisation du nom commercial SOTACI et exiger le paiement de dommages –Intérêts afin que nul n'en ignore.
POUR AVIS
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCFA 3.460.960.000
Siège social: Abidjan - zone Industrielle de Yopougon
BP 2747 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-1977-B-22891
AVIS DE PUBLICATION
La Société des Tubes d'Acier et d'Aluminium de Côte d'Ivoire (SOTACI) à l'avantage d'informer le public que le nom commercial SOCIETE DE TUBES D' ACIERS ET D'ALUMINIUM EN COTE D'IVOIRE «SOTACI» fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement n°08-25572 du 31 octobre 2008 dans les registres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) valable jusqu'au 30 octobre 2018, suivant la durée des droits de perfection de dix (10) ans renouvelable. Pourtant, une société unipersonnelle nommée «NOUVELLE SOTACI » a fait l'objet d'une publication dans le journal Fraternité Matin du mardi 13 juin 2017 et utilise illégalement un nom commercial déjà régulièrement enregistré auprès de l'OAPI en violation des dispositions de l'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 notamment en ses annexes 5 relatif au droit au nom commercial et 8 sur la protection contre la concurrence de loyale sans délai. La SOTACI a mis en demeure Maître Cheickna SYLLA et la «NOUVELLE SOTACI» de faire cesser l'usage frauduleux du nom commercial enregistré et se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes pour faire cesser toute résistance abusive en vue d'interdire l'utilisation du nom commercial SOTACI et exiger le paiement de dommages –Intérêts afin que nul n'en ignore.
POUR AVIS