THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
Avocats Associés
Rue A 7 Pierre Semard - Villa N A2 -Plateau
01 B.P. 4053.Abidjan 01
Tel: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCFA 20 000 000
Siège social: Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-20 15-B-18628
COMPAGNIE MINIERE DE BATING
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Plateau, BP 10325
Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-2016-B-30498
AVIS CONJOINT DE PROJET D’APPORT
PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Abidjan, le 27 juin 2017, la société :
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE, PAR ABREVIATION, «NOCI»,
Société anonyme de droit ivoirien,
Au capital de 20 000 000 de francs CFA,
Dont le Siège social est à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2015-B- 18628,
Et la société :
COMPAGNIE MINIERE DU BAFING, PAR ABREVIATION, «CMB»,
Société anonyme
Au capital de FCFA 20 000 000,
Dont le siège social est sis à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ- 2016-B-30498,
Ont établi un projet de traite d'apport partiel d'actif (le Projet de Traite).
Aux termes du Projet de Traite, la société NOCI fait apport de tous actifs
(i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 587 situé dans les départements de Touba et Biankouma menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable de nickel
(ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement, pour un montant de vingt- quatre milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent quarante-un mille cent quatre-vingt-six (24 198 141 186) FCFA à la société CMB, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt-quatre milliards cent dix-sept millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent neuf (24 117 794 309) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (80 346 877). En rémunération de cet apport, la société CMB augmentera son capital de FCF A quatre-vingt millions (80000000), par la création de huit mille (8000) actions d'une valeur nominale de FCFA dix mille (10000).
La différence entre la valeur de l'apport consenti par la société NOCI et la valeur nominale des actions créées par la société CMB, à titre d'augmentation de son capital, constitue une prime d'apport évalué à trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (346877).
Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article .679 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Ont été déposés, le 4 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Trait.
(i) sous le numéro 14671 pour la société CMB
(ii) (ii) sous le numéro 14672 pour la société NOCI.
POUR AVIS
Avocats Associés
Rue A 7 Pierre Semard - Villa N A2 -Plateau
01 B.P. 4053.Abidjan 01
Tel: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCFA 20 000 000
Siège social: Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-20 15-B-18628
COMPAGNIE MINIERE DE BATING
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Plateau, BP 10325
Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-2016-B-30498
AVIS CONJOINT DE PROJET D’APPORT
PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Abidjan, le 27 juin 2017, la société :
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE, PAR ABREVIATION, «NOCI»,
Société anonyme de droit ivoirien,
Au capital de 20 000 000 de francs CFA,
Dont le Siège social est à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2015-B- 18628,
Et la société :
COMPAGNIE MINIERE DU BAFING, PAR ABREVIATION, «CMB»,
Société anonyme
Au capital de FCFA 20 000 000,
Dont le siège social est sis à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ- 2016-B-30498,
Ont établi un projet de traite d'apport partiel d'actif (le Projet de Traite).
Aux termes du Projet de Traite, la société NOCI fait apport de tous actifs
(i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 587 situé dans les départements de Touba et Biankouma menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable de nickel
(ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement, pour un montant de vingt- quatre milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent quarante-un mille cent quatre-vingt-six (24 198 141 186) FCFA à la société CMB, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt-quatre milliards cent dix-sept millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent neuf (24 117 794 309) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (80 346 877). En rémunération de cet apport, la société CMB augmentera son capital de FCF A quatre-vingt millions (80000000), par la création de huit mille (8000) actions d'une valeur nominale de FCFA dix mille (10000).
La différence entre la valeur de l'apport consenti par la société NOCI et la valeur nominale des actions créées par la société CMB, à titre d'augmentation de son capital, constitue une prime d'apport évalué à trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (346877).
Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article .679 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Ont été déposés, le 4 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Trait.
(i) sous le numéro 14671 pour la société CMB
(ii) (ii) sous le numéro 14672 pour la société NOCI.
POUR AVIS