CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL RAN TREICHVILLE
Par actes sous seing privé en date du 28 SEPTEMBRE 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur location-Gérance portant sur la station-service TOTAL RAN TREICHVILLE, enregistré le 02 FEVRIER 2017 au Registre SSP - Vol 1 Folio 04 sous le numéro 3 Bordereau 3, Aux termes de cet acte, Monsieur DOUMBIA MOUSSA a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.