TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL KOUMASSI B
Par actes sous-seing privés en date du 17 AOÛT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAMBA ADAMA, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL KOUMASSI B, enregistré le 26 AOUT 2016 au Registre SSP - Vol 02 Folio 93 sous le numéro 1202 Bordereau 1202 14.
Aux termes de cet acte, BAMBA ADAMA a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT,
Par actes sous-seing privés en date du 17 AOÛT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAMBA ADAMA, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL KOUMASSI B, enregistré le 26 AOUT 2016 au Registre SSP - Vol 02 Folio 93 sous le numéro 1202 Bordereau 1202 14.
Aux termes de cet acte, BAMBA ADAMA a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT,