THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 Abidjan 01
Tél: 20-30-29-33
cabhoet@hoegab-ette.com
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 20 000 000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, PLATEAU,
BP 10325 ABIDJAN 01
RCCM : CI-ABJ-20 15-B-18628
COMPAGNIE MINIERE DU BAFING
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 100 000000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, MARCORY, ZONE 4c, RUE DU CANAL, IMMEUBLE ARC-EN-CIEL,
01 BP 10325 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-2016-B-30498
AVIS CONJOINT DE REALISATION
D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Abidjan, le 27 juin 2017, la société Nickel de l'Ouest Côte d'Ivoire, par abréviation « NOCI », société anonyme de droit ivoirien, au capital de 20 000 000 de francs CFA,
Dont le siège social est à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2015-B-18628, et la société Compagnie Minière du Bafing, par abréviation «CMB» société anonyme
Au capital de CF A 100 000 000 ,
Dont le siège social est à Abidjan, Marcory, Zone 4C, rue du canal Immeuble Arc-en-ciel, 01 BP 10325 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ- 2016-B-30498,
Ont établi un projet de traite d'apport partiel d'actif (le Projet de Traité)
Aux termes du Projet de Traité, la société NOCI fait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 587 situé dans le département de Touba et Biankouman menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable de nickel et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit gisement, pour un montant de vingt-quatre milliards cent quatre vingt-dix-huit millions cent quarante-un mille cent quatre vingt-six (24 198 141 186) FCFA à la société CMB, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt quatre milliards cent dix-sept millions sept cent quatre-vingt quatorze mille trois cent neuf (24 117 794 309) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (80 346 877)
Aux termes des décisions extraordinaires, en date du 10 aout 2017; des assemblées générales respectives des sociétés CMB et NOCA, l'opération d'apport partiel d'actif a été approuvée par les actionnaires desdites sociétés. Comme conséquence de l'approbation de l'opération d'apport partiel d'actif, l'assemblée générale extraordinaire de la société CMB a décidé (i) d'augmenter son capital de FCFA quatre-vingt millions (80 000 000), le portant ainsi de vingt millions (20 000 000) FCFA à cent millions (100 000 000) FCFA, par la création de huit mille (8 000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCFA, chacune, entièrement libérées et attribuées à NOCI et (ii) de modifier les articles 6 et 7 des statuts sociaux relatifs respectivement aux apports et au capital social.
Ont été déposés, le 08 novembre 2017, au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal (i) de l'assemblée générale de la société CMB sous le numéro 24971 et (ii) de l'assemblée générale de la société CMB sous le numéro 24970.
POUR AVIS
AVOCATS ASSOCIES RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 Abidjan 01
Tél: 20-30-29-33
cabhoet@hoegab-ette.com
NICKEL DE L'OUEST COTE D'IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 20 000 000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, PLATEAU,
BP 10325 ABIDJAN 01
RCCM : CI-ABJ-20 15-B-18628
COMPAGNIE MINIERE DU BAFING
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 100 000000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, MARCORY, ZONE 4c, RUE DU CANAL, IMMEUBLE ARC-EN-CIEL,
01 BP 10325 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-2016-B-30498
AVIS CONJOINT DE REALISATION
D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Abidjan, le 27 juin 2017, la société Nickel de l'Ouest Côte d'Ivoire, par abréviation « NOCI », société anonyme de droit ivoirien, au capital de 20 000 000 de francs CFA,
Dont le siège social est à Abidjan, Plateau,
BP 10325 Abidjan 01,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2015-B-18628, et la société Compagnie Minière du Bafing, par abréviation «CMB» société anonyme
Au capital de CF A 100 000 000 ,
Dont le siège social est à Abidjan, Marcory, Zone 4C, rue du canal Immeuble Arc-en-ciel, 01 BP 10325 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ- 2016-B-30498,
Ont établi un projet de traite d'apport partiel d'actif (le Projet de Traité)
Aux termes du Projet de Traité, la société NOCI fait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 587 situé dans le département de Touba et Biankouman menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable de nickel et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit gisement, pour un montant de vingt-quatre milliards cent quatre vingt-dix-huit millions cent quarante-un mille cent quatre vingt-six (24 198 141 186) FCFA à la société CMB, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt quatre milliards cent dix-sept millions sept cent quatre-vingt quatorze mille trois cent neuf (24 117 794 309) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions trois cent quarante-six mille huit cent soixante-dix-sept (80 346 877)
Aux termes des décisions extraordinaires, en date du 10 aout 2017; des assemblées générales respectives des sociétés CMB et NOCA, l'opération d'apport partiel d'actif a été approuvée par les actionnaires desdites sociétés. Comme conséquence de l'approbation de l'opération d'apport partiel d'actif, l'assemblée générale extraordinaire de la société CMB a décidé (i) d'augmenter son capital de FCFA quatre-vingt millions (80 000 000), le portant ainsi de vingt millions (20 000 000) FCFA à cent millions (100 000 000) FCFA, par la création de huit mille (8 000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCFA, chacune, entièrement libérées et attribuées à NOCI et (ii) de modifier les articles 6 et 7 des statuts sociaux relatifs respectivement aux apports et au capital social.
Ont été déposés, le 08 novembre 2017, au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal (i) de l'assemblée générale de la société CMB sous le numéro 24971 et (ii) de l'assemblée générale de la société CMB sous le numéro 24970.
POUR AVIS