Société Anonyme avec Conseil d'administration
Au capital de 400 000 000 de FCFA
Siège social: BP 2200 Yamoussoukro, Quartier Résidentiel, Lot N° 10, Ilot N° 02
BP V 298, RCCM : CI-TDI.2015.B.254
SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES DE COTE D'IVOIRE (SOTRAP ACI)
Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Au capital de 90 000 000 de FCF A
Siège social: 01 BP 5929 Abidjan 01 Zone industrielle de Yopougon
RCCM : CI-ABJ-1997-B-211164
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOTRAPACI AU PROFIT DE LA SOCIETE STNC
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Treichville le 16 février 2018, Registre SSP, Vol 01, F° 22, N° 187, Bord. 187, la Société de Transformation de Noix de Cajou, en abrégé STNC, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 400 000 000 F CF A, dont le siège social est situé à Abidjan Yamoussoukro, quartier Résidentiel, Lot N° 10, îlot N° 02, BP 2200 YAMOUSSOUKRO, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier de Toumodi, sous le numéro CI-TDI-2015-B- 254, et la Société de Transformation de Produits Agricoles de Côte d'Ivoire, en abrégé SOTRAP ACI, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 90 000 000 F CF A, dont le siège social est situé à Abidjan Zone industrielle de Yopougon, 01 BP 5929 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du crédit mobilier d'ABIDJAN sous le numéro CI-ABJ-1997-B-211164, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SOTRAPACI par la société STNC, en vertu duquel:
1. La société SOTRAPACI ferait apport à la société STNC de l'intégralité de son actif au 31 octobre 2017 évalué après correction à 1 141 809281 FCFA, à charge pour la société STNC, de supporter la totalité du passif de la société SOTRAP ACI, évalué a la même date à 927 884 056 FCF A, soit une valeur nette d'apport de 213 925 225 FCFA.
2. En rémunération de l'actif net approprié, la société STNC procèdera à une augmentation de capital de 180 000 000 f CFA, par la création de 18 000 Actions nouvelles de 10 000 F CFA chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société SOTRAP ACI.
3. La parité d'échange retenue d'accord parties est de 02 actions de la société STNC, pour 01 part sociale de la société SOTRAP ACI.
4. L'opération dégagera une prime de fusion de 33 925 225 FCF A.
5. Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés SOTRAP ACI et STNC.
6. Les créanciers des sociétés STNC et SOTRAP ACI dont la créance est antérieure au projet de fusion, pourront former opposition à cette fusion, dans le délai de trente (30) jours, suivant la parution du présent avis.
Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires certifiés conformes du projet de fusion enregistré, ont été déposés au Greffe de la section du Tribunal de Toumodi, le 08/03/2018 sous le numéro 53.
POUR AVIS
STNC