ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE(OAPI)
Certificat et Enregistrement de Marque Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) décide, en vertu de l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci-après :
Reproduction de la marque :
Numéro d’enregistrement : 98362
Date de dépôt : 02/11/2017
Numéro de dépôt : 3201703286
Nom et adresse du titulaire : M NDOUMI Jules, 26 BP 680, ABIDJAN 26, Côte d’Ivoire (CI).
Priorité(s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune
Type de marque : Marque de produits
Classe(s) : 11
Liste des produits ou services correspondants :
Classe 11 :
-Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installation sanitaires.
-Appareils ou installations de climatisation; congélateurs; lampes de poche;
-Cafetières électriques; cuisinières; appareils d’éclairage pour véhicules; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
-Appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau ;
-Stérilisateurs.
Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation. L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Cette protection peut être conservée sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans.
Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n°03MQ/2018.
Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membre de l’Organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
Certificat et Enregistrement de Marque Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) décide, en vertu de l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci-après :
Reproduction de la marque :
Numéro d’enregistrement : 98362
Date de dépôt : 02/11/2017
Numéro de dépôt : 3201703286
Nom et adresse du titulaire : M NDOUMI Jules, 26 BP 680, ABIDJAN 26, Côte d’Ivoire (CI).
Priorité(s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune
Type de marque : Marque de produits
Classe(s) : 11
Liste des produits ou services correspondants :
Classe 11 :
-Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installation sanitaires.
-Appareils ou installations de climatisation; congélateurs; lampes de poche;
-Cafetières électriques; cuisinières; appareils d’éclairage pour véhicules; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
-Appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau ;
-Stérilisateurs.
Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation. L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Cette protection peut être conservée sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans.
Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n°03MQ/2018.
Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membre de l’Organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.