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Tel. : 20.21.61.66 - 20.21.33.19
04 bp 225 - abidjan 04 –
E-mail:c2a@aviso.ci
Immeuble les harmonies - 3eme etage - boulevard carde
Brli côte d'ivoire
Succursale
Siège social: abidjan cocody ii plateaux, commandant sanon,
04 bp 225 abidjan 04
RCCM: ci-abj-2014-b-26048
Apport partiel d'actif par la societe brl ingenierie
Aux termes de l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 13 septembre 2018, enregistré à abidjan-treichville, le 20 septembre 2018, registre ssp- vol. 01, f°35, n°327, bord. 327 et d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, enregistré à abidjan- treichville, le 20 septembre 2018, registre sspvol.01, f°35, n°327, bord. 327, la société brl ingenierie, société anonyme avec conseil d'administration au capital de 3183349 euros dont le siège social est 1105 avenue pierre mendès france, 30001 nîmes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nîmes sous le numéro b 391 484 862 et la société brl ingenierie côte d'ivoire, société anonyme avec conseil d'administration en formation, ont établi un projet de convention d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société brl ingenierie apportera sous les conditions ci-après indiquées, l'ensemble des biens, droits et valeurs propres de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité constituée par sa succursale de droit ivoirien, brli Côte d'ivoire, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'abidjan sous le numéro ciabj- 2014-b-26048. Ces actifs sont évalués à la somme totale de 403 911432 fcfa.
En contrepartie, la société brl ingenierie côte d'ivoire sa prendra à sa charge la quote-part de passif propre tel qu'il ressort du bilan au 31 août 2018 de la succursale ivoirienne de brl ingenierie, soit une somme totale évaluée à 392578849 fcfa. L'actif net apporté à la société brl ingenierie côte d'ivoire sa, s'élèvera à 11 332583 fcfa. L'apport de la société brl ingenierie à la société nouvelle brl ingenierie côte d'ivoire donnera lieu à un apport en capital chez cette dernière de onze millions trois cent-trente mille (11330000) fcfa et sera rémunéré par l'attribution à brl ingenierie de 1133 actions ordinaires nouvelles de dix mille (10000) fcfa de valeur nominale chacune, entièrement libérées et négociables, à créer par la société brl ingenierie côte d'ivoire sa et constitutives de son capital social.
La différence entre la valeur de l'actif net apporté par brl ingenierie et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 2 583 fcfa, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé« prime d'apport».
Deux exemplaires enregistrés de l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 13 septembre 2018, et deux exemplaires du projet de convention d'apport partiel d'actifs du 13 septembre 2018 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'abidjan, le 27 septembre 2018 sous le numéro 21678.
Pour Avis
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Apport partiel d'actif par la societe brl ingenierie
Aux termes de l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 13 septembre 2018, enregistré à abidjan-treichville, le 20 septembre 2018, registre ssp- vol. 01, f°35, n°327, bord. 327 et d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, enregistré à abidjan- treichville, le 20 septembre 2018, registre sspvol.01, f°35, n°327, bord. 327, la société brl ingenierie, société anonyme avec conseil d'administration au capital de 3183349 euros dont le siège social est 1105 avenue pierre mendès france, 30001 nîmes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nîmes sous le numéro b 391 484 862 et la société brl ingenierie côte d'ivoire, société anonyme avec conseil d'administration en formation, ont établi un projet de convention d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société brl ingenierie apportera sous les conditions ci-après indiquées, l'ensemble des biens, droits et valeurs propres de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité constituée par sa succursale de droit ivoirien, brli Côte d'ivoire, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'abidjan sous le numéro ciabj- 2014-b-26048. Ces actifs sont évalués à la somme totale de 403 911432 fcfa.
En contrepartie, la société brl ingenierie côte d'ivoire sa prendra à sa charge la quote-part de passif propre tel qu'il ressort du bilan au 31 août 2018 de la succursale ivoirienne de brl ingenierie, soit une somme totale évaluée à 392578849 fcfa. L'actif net apporté à la société brl ingenierie côte d'ivoire sa, s'élèvera à 11 332583 fcfa. L'apport de la société brl ingenierie à la société nouvelle brl ingenierie côte d'ivoire donnera lieu à un apport en capital chez cette dernière de onze millions trois cent-trente mille (11330000) fcfa et sera rémunéré par l'attribution à brl ingenierie de 1133 actions ordinaires nouvelles de dix mille (10000) fcfa de valeur nominale chacune, entièrement libérées et négociables, à créer par la société brl ingenierie côte d'ivoire sa et constitutives de son capital social.
La différence entre la valeur de l'actif net apporté par brl ingenierie et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 2 583 fcfa, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé« prime d'apport».
Deux exemplaires enregistrés de l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 13 septembre 2018, et deux exemplaires du projet de convention d'apport partiel d'actifs du 13 septembre 2018 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'abidjan, le 27 septembre 2018 sous le numéro 21678.
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