DECISION RELATIVE A LA PROCEDURE DE LA SOCIETE GIMAT ET M. ABDOUL REDA TOUFIC
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N° 707/2018:
«Reçoit la Banque Sahélo- Saharienne pour l'Industrie et le Commerce de Côte d'Ivoire dite BSIC-CI en son action; L'y dit mal fondée; L'en déboute; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif :
Condamne la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Industrie et le Commerce dé Côte d'Ivoire dite BSICCI aux dépens de l'instance.
LE GREFFIER EN CHEF
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N° 707/2018:
«Reçoit la Banque Sahélo- Saharienne pour l'Industrie et le Commerce de Côte d'Ivoire dite BSIC-CI en son action; L'y dit mal fondée; L'en déboute; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif :
Condamne la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Industrie et le Commerce dé Côte d'Ivoire dite BSICCI aux dépens de l'instance.
LE GREFFIER EN CHEF