DECISION DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE DJAMANAN TOUR
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N°155/2015:
«Déclare définitivement admise la créance de la société BIAO-CÔTE D'IVOIRE, S.A pour le montant de 24 156 500 francs CFA; Dit que la liquidation des biens de la société DJAMANAN TOUR, Sarl, a abouti à une insuffisance d'actif; Déclare close la liquidation des biens de ladite société, ouverte le 02 avril 2015 dans la procédure RG n° 155/2015 ; Prononce la dissolution de l'union formée par le créancier ayant fait la production de sa créance auprès du syndic pendant la réalisation des opérations de liquidation des biens ; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif; Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés viennent en augmentation du passif.»
LE GREFFIER EN CHEF
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N°155/2015:
«Déclare définitivement admise la créance de la société BIAO-CÔTE D'IVOIRE, S.A pour le montant de 24 156 500 francs CFA; Dit que la liquidation des biens de la société DJAMANAN TOUR, Sarl, a abouti à une insuffisance d'actif; Déclare close la liquidation des biens de ladite société, ouverte le 02 avril 2015 dans la procédure RG n° 155/2015 ; Prononce la dissolution de l'union formée par le créancier ayant fait la production de sa créance auprès du syndic pendant la réalisation des opérations de liquidation des biens ; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif; Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés viennent en augmentation du passif.»
LE GREFFIER EN CHEF