DECISION DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE BUROCI SARL
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N° 3459/2017 : «
-Dit que la liquidation des biens de la Société de BUROCI SARL, a abouti à une insuffisance d’actif, aucune des créances apparentes n’ayant pu être apurées ;
-Déclare close la liquidation des biens de ladite société, ouverte le 18 janvier 2018 dans la procédure RG n° 3459/2017 ;
-Dit que les créanciers n’ont pas produit leurs créances au syndic de sorte qu’il ne s’est formé aucune union des créanciers ;
-Donne acte au syndic de ce qu’il n’a réclamé aucune rémunération au titre de ses honoraires ;
-Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d’annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif ;
-Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés n’ont pu être apurés de sorte qu’ils viennent en augmentation du passif de la société liquidée.»
LE GREFFIER EN CHEF
LE TRIBUNAL dans la procédure RG N° 3459/2017 : «
-Dit que la liquidation des biens de la Société de BUROCI SARL, a abouti à une insuffisance d’actif, aucune des créances apparentes n’ayant pu être apurées ;
-Déclare close la liquidation des biens de ladite société, ouverte le 18 janvier 2018 dans la procédure RG n° 3459/2017 ;
-Dit que les créanciers n’ont pas produit leurs créances au syndic de sorte qu’il ne s’est formé aucune union des créanciers ;
-Donne acte au syndic de ce qu’il n’a réclamé aucune rémunération au titre de ses honoraires ;
-Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d’annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif ;
-Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés n’ont pu être apurés de sorte qu’ils viennent en augmentation du passif de la société liquidée.»
LE GREFFIER EN CHEF