CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI ONZE (11) DECEMBRE DEUX MIL DIX NEUF (2019) A NEUF (09) HEURES,
Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE, aussi dénommée LA CAISSE D’EPARGNE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration au capital de 40 000 000 000 FCA, créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97-519 du 04/09/1997, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous
Le n°C155 ;
RCCM : CI-ABJ-1998-B-233922, dont le siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Tél : +225 20 25 53 01
Fax : +225 20 25 53 03,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité audit siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64
Fax (+225) 20 21 32 28,
E-mail : cabjld.varlet@gmail.com,
Qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de monsieur ABDOU KADARI TIMITE, né le 1er janvier 1955 à Bondoukou, Entrepreneur, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la CNI : C 0035 8909 19 délivrée à Abidjan le 05 juillet 2009 valable jusqu’au 04 juillet 2019, caution solidaire et hypothécaire de la SARL E.T.B.F.B, demeurant à Abidjan Cocody II Plateau Vallon, 20 BP 720 Abidjan 20 ; ayant pour Conseil Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Bvd des Martyrs,
Résidence SICOGI (près la Mosquée d’Aghien) Bâtiment N, 2e étage, Porte 165, 20 BP 1214 Abidjan 20,
Tél : 22 42 72 86 ; De la Société
Dénommée « ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS » par
Abréviation E.T.B.F.B, SARL
Au capital de 2 000 000 FCFA
Ayant son siège social à Abidjan Cocody les II Plateaux Vallon (Centre Commercial Louis Panis),
Inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2001-B-271613,
20 BP 720 Abidjan 20,
Tél : 22 41 46 59 / 07 35 25 60 / 48 84 09 85,
Prise en la personne de son représentant légal, monsieur ABDOU KADARI TIMITE, Gérant, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité au siège susdit ;
De la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital 24 963 330 000 FCFA immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-1978-B-31372 dont le siège social sis à Abidjan-Plateau, immeuble Atlantique, avenue Noguès, 04
BP 1036 Abidjan 04, créancière inscrite, prise en la personne de son représentant légal, monsieur Arsène COULIBALY, Directeur Général, de
Nationalité ivoirienne, demeurant es qualité au siège susdit ; ayant pour
Conseil le Cabinet Amadou FADIKA & Associés, sis à Abidjan Plateau,
Avenue Delafosse prolongement Cité Esculape, Bâtiment L, 8e étage,
Face la BCEAO,
01 BP 4763 Abidjan 01,
Tel : 20 33 22 15 ;
En vertu de : De la grosse notariée de la convention de crédit de restructuration d’engagements financiers, conclue entre la CNCE et la SARL ETBFB par devant Maître ZOUCKOU-BOLI Léa, Notaire à Abidjan, les 07 mai et 18 avril 2012, revêtue de la formule exécutoire ;
Du courrier référencé n°1565/ CNCE/DG/DR/SDCGR/mma du 11 NOVEMBRE 2013 à l’attention de monsieur ABDOU KADARI TIMITE ; Du courrier référencé n°789/CNCE/AP/DAJC/SC/mma/18 du 18 juin 2018 de dénonciation de concours, mise en demeure et clôture juridique de compte courant adressé à ETBFB ;
D’un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 31 janvier 2019 signifié à la conservation foncière de Cocody et de Marcory le 26 février 2019 et publié en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier
N°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody le 25 mars 2019 et pour ce qui est de celui objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi le 27 mars 2019 ;
Un « bon pour pouvoir » donné à Maître POTEY K. Siméon, Huissier de justice à Abidjan, portant la signature de la créancière poursuivante, la CNCE, représentée par Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière du 31 janvier 2019 ;
De deux exploits de signification réquisition en date 26 février 2019 ;
L’état foncier N°365950/2019/ BKJ du 16/04/2019 délivré par la Conservation Foncière de Cocody ; L’état foncier N°3000/2019/KBE du 19/03/2019 délivré par la Conservation Foncière de Marcory ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 09 mai 2019 ;
Du jugement RG 1700/19 rendu le 06 novembre 2019 par la 3e Chambre
Du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des immeubles ci après désignés :
DESIGNATION :
1-/ Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody Dokui-Sud d’une superficie de 450 m², formant le lot 1192, îlot 99, faisant l’objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody.
Limites : Nord : lot 1191 ; Sud: Rue ; Est: lots 1195 et 1196 ; Ouest: lot 1190 ; Lequel est issu du détachement par voie de morcellement du Titre Foncier n°69 843 de la Circonscription foncière de Bingerville.
2-/ Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Koumassi Remblais d’une superficie de 307 m², formant le lot 1652, îlot 11, faisant l’objet du Titre Foncier n°85
883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi ;
Tels que ces biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer
Audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX :
1-/ Deux cent cinquante millions (250 000 000) francs CFA, en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
2-/ Cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA, pour ce qui est de l’immeuble objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme de :
1-/ Deux cent soixante et un millions cinq cent soixante-treize mille huit cent sept (261 573 807) francs CFA, en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
2-/ Cent cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-six mille neuf cent quatre (155 786 904) francs CFA, pour ce qui est de l’immeuble objet du Titre Foncier n°85 883 Livre Foncier de Bingerville/Koumassi.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 07 mai 2019 sous le numéro 1242/2019/GTCA/2019 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI ONZE (11) DECEMBRE DEUX MIL DIX NEUF (2019) A NEUF (09) HEURES,
Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE, aussi dénommée LA CAISSE D’EPARGNE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration au capital de 40 000 000 000 FCA, créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97-519 du 04/09/1997, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous
Le n°C155 ;
RCCM : CI-ABJ-1998-B-233922, dont le siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Tél : +225 20 25 53 01
Fax : +225 20 25 53 03,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité audit siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64
Fax (+225) 20 21 32 28,
E-mail : cabjld.varlet@gmail.com,
Qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de monsieur ABDOU KADARI TIMITE, né le 1er janvier 1955 à Bondoukou, Entrepreneur, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la CNI : C 0035 8909 19 délivrée à Abidjan le 05 juillet 2009 valable jusqu’au 04 juillet 2019, caution solidaire et hypothécaire de la SARL E.T.B.F.B, demeurant à Abidjan Cocody II Plateau Vallon, 20 BP 720 Abidjan 20 ; ayant pour Conseil Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Bvd des Martyrs,
Résidence SICOGI (près la Mosquée d’Aghien) Bâtiment N, 2e étage, Porte 165, 20 BP 1214 Abidjan 20,
Tél : 22 42 72 86 ; De la Société
Dénommée « ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS » par
Abréviation E.T.B.F.B, SARL
Au capital de 2 000 000 FCFA
Ayant son siège social à Abidjan Cocody les II Plateaux Vallon (Centre Commercial Louis Panis),
Inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2001-B-271613,
20 BP 720 Abidjan 20,
Tél : 22 41 46 59 / 07 35 25 60 / 48 84 09 85,
Prise en la personne de son représentant légal, monsieur ABDOU KADARI TIMITE, Gérant, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité au siège susdit ;
De la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital 24 963 330 000 FCFA immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-1978-B-31372 dont le siège social sis à Abidjan-Plateau, immeuble Atlantique, avenue Noguès, 04
BP 1036 Abidjan 04, créancière inscrite, prise en la personne de son représentant légal, monsieur Arsène COULIBALY, Directeur Général, de
Nationalité ivoirienne, demeurant es qualité au siège susdit ; ayant pour
Conseil le Cabinet Amadou FADIKA & Associés, sis à Abidjan Plateau,
Avenue Delafosse prolongement Cité Esculape, Bâtiment L, 8e étage,
Face la BCEAO,
01 BP 4763 Abidjan 01,
Tel : 20 33 22 15 ;
En vertu de : De la grosse notariée de la convention de crédit de restructuration d’engagements financiers, conclue entre la CNCE et la SARL ETBFB par devant Maître ZOUCKOU-BOLI Léa, Notaire à Abidjan, les 07 mai et 18 avril 2012, revêtue de la formule exécutoire ;
Du courrier référencé n°1565/ CNCE/DG/DR/SDCGR/mma du 11 NOVEMBRE 2013 à l’attention de monsieur ABDOU KADARI TIMITE ; Du courrier référencé n°789/CNCE/AP/DAJC/SC/mma/18 du 18 juin 2018 de dénonciation de concours, mise en demeure et clôture juridique de compte courant adressé à ETBFB ;
D’un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 31 janvier 2019 signifié à la conservation foncière de Cocody et de Marcory le 26 février 2019 et publié en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier
N°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody le 25 mars 2019 et pour ce qui est de celui objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi le 27 mars 2019 ;
Un « bon pour pouvoir » donné à Maître POTEY K. Siméon, Huissier de justice à Abidjan, portant la signature de la créancière poursuivante, la CNCE, représentée par Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière du 31 janvier 2019 ;
De deux exploits de signification réquisition en date 26 février 2019 ;
L’état foncier N°365950/2019/ BKJ du 16/04/2019 délivré par la Conservation Foncière de Cocody ; L’état foncier N°3000/2019/KBE du 19/03/2019 délivré par la Conservation Foncière de Marcory ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 09 mai 2019 ;
Du jugement RG 1700/19 rendu le 06 novembre 2019 par la 3e Chambre
Du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des immeubles ci après désignés :
DESIGNATION :
1-/ Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody Dokui-Sud d’une superficie de 450 m², formant le lot 1192, îlot 99, faisant l’objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody.
Limites : Nord : lot 1191 ; Sud: Rue ; Est: lots 1195 et 1196 ; Ouest: lot 1190 ; Lequel est issu du détachement par voie de morcellement du Titre Foncier n°69 843 de la Circonscription foncière de Bingerville.
2-/ Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Koumassi Remblais d’une superficie de 307 m², formant le lot 1652, îlot 11, faisant l’objet du Titre Foncier n°85
883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi ;
Tels que ces biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer
Audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX :
1-/ Deux cent cinquante millions (250 000 000) francs CFA, en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
2-/ Cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA, pour ce qui est de l’immeuble objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme de :
1-/ Deux cent soixante et un millions cinq cent soixante-treize mille huit cent sept (261 573 807) francs CFA, en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
2-/ Cent cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-six mille neuf cent quatre (155 786 904) francs CFA, pour ce qui est de l’immeuble objet du Titre Foncier n°85 883 Livre Foncier de Bingerville/Koumassi.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 07 mai 2019 sous le numéro 1242/2019/GTCA/2019 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.