AVIS CONTRAT DE RESERVATION PRELIMINAIRE Entre La Mutuelle des Agents de PETROCI, en abrégé MAP, association déclarée sous le récépissé N°0106/MIS/DGAT/ DAG/SDVA en date du 22 février 2019, publié au journal officiel, dont le siège social est Abidjan-Plateau, Immeuble Les Hévéas, BP V 194 Abidjan, Tél : 20 20 25 00, représentée par Monsieur TRAORE FAMOUSSA, son Président ; Ci-après désignée : MAP ou « le réservataire »
Et La société GROUPE IMMOBILIER INTERNATIONAL, dite G2I, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnel, SUARL, au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier N°CI-ABJ-2018-B-15082 et fonctionnant sous l’arrêté ministériel N°19-00043/MCLU/CAB/DGLCV/DL/ CAPPI/olga du 14 mai 2019 portant agrément de ladite société à l’exercice de la profession de Promoteur Immobilier, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody, Riviera Palmeraie, 09 BP 3664 Abidjan 09, représentée par Monsieur KADIO ARNAUD, son Gérant ; Ci-après désignée : G2I ou « le réservant » ou « le Promoteur »
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A LA DATE DU 19 JUILLET 2019 : G2I s’engage à réserver à la MAP, le bien immobilier à construire ou en cours de construction, sur le site retenu sis dans la zone de Bingerville M’MOKE, route d’ANAN, sur une superficie de 50.000 m2, en vue de son acquisition à son achèvement, en contrepartie du versement par le réservataire, de l’apport initial, représentant 10% du prix de vente et le reliquat dudit prix de vente convenus entre les parties dans un compte bancaire ouvert dans un établissement financier agréé en Côte d’Ivoire ;
Les immeubles à construire sont constitués d’un ensemble de 150 logements comprenant : 100 villas basses de 04 pièces sur 230 m2 et de 50 villas basses de 03 pièces sur 200 m2 ; Les caractéristiques générales, les modalités de versement du prix de vente, les délais de livraison des logements ci-dessus décrits et biens d’autres stipulations sont contenus dans le contrat de réservation préliminaire en cause et un cahier des charges annexé audit contrat.
Pour avis, La Mutuelle des Agents de PETROCI dite MAP Le Président Monsieur TRAORE FAMOUSSA
Et La société GROUPE IMMOBILIER INTERNATIONAL, dite G2I, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnel, SUARL, au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier N°CI-ABJ-2018-B-15082 et fonctionnant sous l’arrêté ministériel N°19-00043/MCLU/CAB/DGLCV/DL/ CAPPI/olga du 14 mai 2019 portant agrément de ladite société à l’exercice de la profession de Promoteur Immobilier, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody, Riviera Palmeraie, 09 BP 3664 Abidjan 09, représentée par Monsieur KADIO ARNAUD, son Gérant ; Ci-après désignée : G2I ou « le réservant » ou « le Promoteur »
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A LA DATE DU 19 JUILLET 2019 : G2I s’engage à réserver à la MAP, le bien immobilier à construire ou en cours de construction, sur le site retenu sis dans la zone de Bingerville M’MOKE, route d’ANAN, sur une superficie de 50.000 m2, en vue de son acquisition à son achèvement, en contrepartie du versement par le réservataire, de l’apport initial, représentant 10% du prix de vente et le reliquat dudit prix de vente convenus entre les parties dans un compte bancaire ouvert dans un établissement financier agréé en Côte d’Ivoire ;
Les immeubles à construire sont constitués d’un ensemble de 150 logements comprenant : 100 villas basses de 04 pièces sur 230 m2 et de 50 villas basses de 03 pièces sur 200 m2 ; Les caractéristiques générales, les modalités de versement du prix de vente, les délais de livraison des logements ci-dessus décrits et biens d’autres stipulations sont contenus dans le contrat de réservation préliminaire en cause et un cahier des charges annexé audit contrat.
Pour avis, La Mutuelle des Agents de PETROCI dite MAP Le Président Monsieur TRAORE FAMOUSSA