RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D’ASSOCIATION N° 1520/PA/CAB
Le Préfet de Région, Préfet du Département d’Abidjan, conformément à l’article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu’il a été déposé dans ses services aux fins d’en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d’association dénommée:
«UNE FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTRICES ET TRANSFORMATRICES DU VIVRIER DE CÔTE D’IVOIRE (FENAFEV-CI) »
Dont le siège est fixé à Abidjan.
11 BP 2815 Abidjan 11.
Tel: 07 68 27 30 / 09 90 25 57.
Ce dossier qui a été enregistré sous le N° 1191/PA du 05 juillet 2019 Comprend les pièces suivantes :
- 3 exemplaires des statuts;
- 3 exemplaires du règlement intérieur;
- 3 exemplaires du procèsverbal de l’assemblée générale constitutive
- 3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
- 3 exemplaires de ta liste des membres du bureau exécutif:
- 3 exemplaires de la liste de présence légalisée.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 60 -315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l’issue de l’instruction du dossier.
Abidjan le 13 AOUT 2019
Le Préfet de Région, Préfet du Département d’Abidjan, conformément à l’article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu’il a été déposé dans ses services aux fins d’en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d’association dénommée:
«UNE FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTRICES ET TRANSFORMATRICES DU VIVRIER DE CÔTE D’IVOIRE (FENAFEV-CI) »
Dont le siège est fixé à Abidjan.
11 BP 2815 Abidjan 11.
Tel: 07 68 27 30 / 09 90 25 57.
Ce dossier qui a été enregistré sous le N° 1191/PA du 05 juillet 2019 Comprend les pièces suivantes :
- 3 exemplaires des statuts;
- 3 exemplaires du règlement intérieur;
- 3 exemplaires du procèsverbal de l’assemblée générale constitutive
- 3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
- 3 exemplaires de ta liste des membres du bureau exécutif:
- 3 exemplaires de la liste de présence légalisée.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 60 -315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l’issue de l’instruction du dossier.
Abidjan le 13 AOUT 2019