DGAT/DAG/SDVA
Le Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne aux personnes ci-dessous énumérées, récépissé de déclaration pour l’association définie comme suit :
TITRE : MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA NOUVELLE
PARFUMERIE GANDOUR COTE D’IVOIRE (MUGETRA-NPG.CI)
SIEGE SOCIAL : ABIDJAN-YOPOUGON, ZONE INDUSTRIELLE AU SEIN DE LA NOUVELLE PARFUMERIE
GANDOUR CI
ADRESSE : 01 BP 4387 ABIDJAN 01
OBJET : La mutuelle dénommée
« MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA NOUVELLE PARFUMERIE GANDOUR COTE D’IVOIRE »
A pour objet de :
- Rassembler tout le personnel CDI au sein d’une seule et unique mutuelle ;
- Renforcer les liens de solidarité, d’entraide de partage et de développement humain ;
- Aider à l’amélioration des conditions sociales de ses membres.
NOM ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Président : M. GUEHI MONDJEAN PAUL KEVIN
Vice-président : M. GUETTEY YVES HERVE
Secrétaire Général: M. KLA ZIH RICHARD
Secrétaire Général Adjoint : M. TIGORI BROU KOUAHO JEAN MICHEL
Trésorier Général : N’GUESSAN TEY YOLANDE ANDE épse KOUAME
Trésorier Général Adjoint : M. KOUAME KAN YANNICK
Secrétaire à l’Organisation : M. GOUEDJI YESSO EBENEZER ANDRE
Secrétaire Adjoint à l’Organisation : M. BONI AMBEU SOSTHENE
Responsable Commission des Affaires Sociales : M. AGOUA DJAMA JEAN
Responsable Commission des Prêts et Assistances Financières : Mlle YAO
BOUO KOSSOUA DANIELLE
Responsable Commission des Sports et Loisirs : M. N’VODJO TANOH FRANCOIS
Représentant des Conseillers : M. ASSOUMOU KOMHOE PACOME
PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
1)les statuts
2)le règlement intérieur
3)le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
4)la liste de présence de l’assemblée générale constitutive
5)la liste des membres fondateurs
6)la liste des membres du bureau exécutif.
Notification est faite aux membres du bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
• pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut exercer aucune activité (Article 9 de la loi) ;
• dans un délai d’un (01) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction du groupement ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (Article 10 de la loi) ;
• pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi au moyen de l’insertion dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de
l’association ainsi que l’indication de son siège (Article 11 de la loi).
Abidjan, le 10 février 2020