Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul- Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan – Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO, née le 17 Août 1972 à Adjamé (République de Côte d’Ivoire), Gestionnaire Immobilier, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan-Plateau, 08 BP 563 Abidjan 08, Epouse de Monsieur DIALLO Oumar, Ingénieur Technico-Commercial, avec lequel elle demeure et s’est mariée sous le régime de la communauté de biens, caution hypothécaire avec son Epoux de SECURISYS SARL ;
2-Monsieur DIALLO Oumar, né le 18 Août 1954 à Akandjé (République de Côte d’Ivoire) Ingénieur Technico- Commercial, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan-Plateau, 08 BP 563 Abidjan 08, Epoux de Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO avec laquelle il demeure et s’est marié sous le régime de la communauté de biens , caution hypothécaire avec son Epouse de SECURISYS SARL ;
3-La SOCIETE SECURISYS, SARL au capital de 50.000.000 F CFA, enregistrée au RCCM sous le numéro CI-ABJ- 2006-B-4529, dont le siège est sis à Abidjan-Cocody, Deux Plateaux, Rue J78, Villa numéro 25, Lot 1550, 11 BP 2926 Abidjan 11, prise en la personne de son Gérant, Monsieur TRAORE ADAMA, débitrice principale ; Tous représentés pour la présente procédure et ses suites par la Société Civile Professionnelle d’Avocats, SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Deux plateaux,
Rue des Jardins, Sainte Cécile, Villa n°2160, 28 BP 1319 Abidjan 28, Tel : 20 33 40 61/20 21 67 64. ET EN VERTU DE :
- La grosse de la convention notariée de compte courant avec ouverture de crédits et contenant affectation hypothécaire du 31 Mars 2017 entre ECI et la société SECURISYS, passée par-devant Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à résidence à Abidjan;
- De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et clôture de compte courant adressé à la société SECURISYS, en date du 19 Octobre 2018;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO et Monsieur DIALLO Oumar, cautions hypothécaires de la société SECURISYS le 14 Novembre 2018 ;
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0070221208358601 de la société SECURISYS enregistrant un solde débiteur total de cinq cent vingt millions soixante-seize mille six cent soixante-neuf (520.076.669) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
- Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 27 Août 2018 délivré par la ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro n° 88.422 de la circonscription foncière de Bingerville.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 13 Décembre 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Cocody, le 23 Janvier 2019 et publié le 15 Février 2019 faisant commandement à Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO, Monsieur DIALLO Oumar et La SOCIETE SECURISYS, D’avoir à payer, la somme principale de cinq cent vingt millions soixante-seize mille six cent soixante-neuf (520.076.669 FCFA) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant susmentionnée outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020)
A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION « Un terrain urbain bâti d’une superficie de MILLE SIX CENT (1600) mètres carré sis à ABIDJANCOCODY,
LES DEUX PLATEAUX, 7EME TRANCHE, objet du Titre Foncier numéro QUATRE-VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT VINGT DEUX (88.422) de la circonscription foncière de BINGERVILLE ;» Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUATRE CENT MILLIONS (400.000.000) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS (450.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 19 Mars 2019 sous le numéro 771/GTCA/2019. L’audience éventuelle a eu lieu le 24 Avril 2019 et s’est soldée par le jugement numéro 1056/2019 du 06 Mai 2020 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, qui a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 13 Décembre 2018.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
• A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ; 2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul- Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan – Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO, née le 17 Août 1972 à Adjamé (République de Côte d’Ivoire), Gestionnaire Immobilier, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan-Plateau, 08 BP 563 Abidjan 08, Epouse de Monsieur DIALLO Oumar, Ingénieur Technico-Commercial, avec lequel elle demeure et s’est mariée sous le régime de la communauté de biens, caution hypothécaire avec son Epoux de SECURISYS SARL ;
2-Monsieur DIALLO Oumar, né le 18 Août 1954 à Akandjé (République de Côte d’Ivoire) Ingénieur Technico- Commercial, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan-Plateau, 08 BP 563 Abidjan 08, Epoux de Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO avec laquelle il demeure et s’est marié sous le régime de la communauté de biens , caution hypothécaire avec son Epouse de SECURISYS SARL ;
3-La SOCIETE SECURISYS, SARL au capital de 50.000.000 F CFA, enregistrée au RCCM sous le numéro CI-ABJ- 2006-B-4529, dont le siège est sis à Abidjan-Cocody, Deux Plateaux, Rue J78, Villa numéro 25, Lot 1550, 11 BP 2926 Abidjan 11, prise en la personne de son Gérant, Monsieur TRAORE ADAMA, débitrice principale ; Tous représentés pour la présente procédure et ses suites par la Société Civile Professionnelle d’Avocats, SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Deux plateaux,
Rue des Jardins, Sainte Cécile, Villa n°2160, 28 BP 1319 Abidjan 28, Tel : 20 33 40 61/20 21 67 64. ET EN VERTU DE :
- La grosse de la convention notariée de compte courant avec ouverture de crédits et contenant affectation hypothécaire du 31 Mars 2017 entre ECI et la société SECURISYS, passée par-devant Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à résidence à Abidjan;
- De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et clôture de compte courant adressé à la société SECURISYS, en date du 19 Octobre 2018;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO et Monsieur DIALLO Oumar, cautions hypothécaires de la société SECURISYS le 14 Novembre 2018 ;
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0070221208358601 de la société SECURISYS enregistrant un solde débiteur total de cinq cent vingt millions soixante-seize mille six cent soixante-neuf (520.076.669) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
- Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 27 Août 2018 délivré par la ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro n° 88.422 de la circonscription foncière de Bingerville.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 13 Décembre 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Cocody, le 23 Janvier 2019 et publié le 15 Février 2019 faisant commandement à Madame SALIMATA RECHDA DOUMOUYA parfois dénommée DOUMOUYA SALIMATA RECHDA épouse DIALLO, Monsieur DIALLO Oumar et La SOCIETE SECURISYS, D’avoir à payer, la somme principale de cinq cent vingt millions soixante-seize mille six cent soixante-neuf (520.076.669 FCFA) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant susmentionnée outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020)
A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION « Un terrain urbain bâti d’une superficie de MILLE SIX CENT (1600) mètres carré sis à ABIDJANCOCODY,
LES DEUX PLATEAUX, 7EME TRANCHE, objet du Titre Foncier numéro QUATRE-VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT VINGT DEUX (88.422) de la circonscription foncière de BINGERVILLE ;» Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUATRE CENT MILLIONS (400.000.000) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS (450.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 19 Mars 2019 sous le numéro 771/GTCA/2019. L’audience éventuelle a eu lieu le 24 Avril 2019 et s’est soldée par le jugement numéro 1056/2019 du 06 Mai 2020 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, qui a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 13 Décembre 2018.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
• A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ; 2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO