AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au livre foncier de la circonscription de
Suivant réquisition n°11538 déposé la 25/02/08
M. ZALO LEON DESIRE, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes compte représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N°08558/MCU/CAB/AGRI du 04/9/04 du Ministère de l'Agriculture, demande l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription de Bingerville d'un immeuble rural consistant en un terrain non bâti destiné à l'implantation d'une exploitation agricole, d'une contenance totale de 1560 ha 25 à 61 ca situé à Anguédédou ; Sous-préfecture de Songon, et borné au nord par un terrain non immatriculé au sud par un terrain non immatriculé à l'est par un terrain non immatriculé à l'ouest par un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d'ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé, d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d'instruction présentée par:
LA SOCIETE TROPICAL RUBBER COTE D’IVOIRE (TRCI)
01 BP V 172 ABIDJAN 01
Tontes personnes intéressées sont admises à former oppositions à la présente immatriculation,
ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
D'ABIDJAN NORD II
YADE L. MICHEL
Au livre foncier de la circonscription de
Suivant réquisition n°11538 déposé la 25/02/08
M. ZALO LEON DESIRE, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes compte représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N°08558/MCU/CAB/AGRI du 04/9/04 du Ministère de l'Agriculture, demande l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription de Bingerville d'un immeuble rural consistant en un terrain non bâti destiné à l'implantation d'une exploitation agricole, d'une contenance totale de 1560 ha 25 à 61 ca situé à Anguédédou ; Sous-préfecture de Songon, et borné au nord par un terrain non immatriculé au sud par un terrain non immatriculé à l'est par un terrain non immatriculé à l'ouest par un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d'ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé, d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d'instruction présentée par:
LA SOCIETE TROPICAL RUBBER COTE D’IVOIRE (TRCI)
01 BP V 172 ABIDJAN 01
Tontes personnes intéressées sont admises à former oppositions à la présente immatriculation,
ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
D'ABIDJAN NORD II
YADE L. MICHEL