SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES
AVOCATS A LA COUR 29, BOULEVARD CLOZEL
01 BP 174 ABIDJAN 01
TEL. : (225) 20 21 70 55 / 20 22 21 27 / 20 21 74 49,
FAX : (225) 20 21 58 02
EMAIL: dogue@aviso.ci / cabinet@dogue-abbeyao.ci
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
Succursale : RAZEL CÔTE D’IVOIRE
Siège social : Abidjan, Rue B51, Villa YKA, Cocody Danga Nord,
N°RCCM : CI-ABJ-2012-B-6197 (la « Succursale »)
Aux termes du procès-verbal de leur réunion en date du 9 Janvier 2020, les membres du Conseil d’Administration de la Société RAZEL-BEC, Société par Actions Simplifiée de droit français, au capital de 20.000.000 d’Euros, dont le siège social est sis 3 Rue René Razel, Christ de Saclay – 91892 ORSAY CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 562 136 036, exerçant en Côte d’Ivoire via sa Succursale, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue cette succursale ivoirienne, à la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en formation qui sera entièrement détenue par la Société RAZEL-BEC SAS.
Aux termes du projet de statuts de la société en constitution, le siège social de la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE SASU sera sis à la Rue B51, Villa YKA, Cocody Danga Nord, Abidjan, Côte d’Ivoire, et son capital social s’élèvera à la somme de 444.000.000 de Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, le total de l’actif apporté (éléments incorporels et corporels compris) est évalué à la somme de 15.134.982.333 Francs CFA. Le total du passif transmis est évalué à la somme de 13.234.733.334 Francs CFA. L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de 1.900.248.999 Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit 1.900.248.999 Francs CFA, sera rémunérée par (i) la constitution du capital social de la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE SASU à hauteur de quatre cent quarante-quatre millions (444.000.000) de Francs CFA, divisé en cinq mille (5000) actions nouvelles d’une valeur nominale de quatre-vingt-huit mille huit cents (88.800) Francs CFA chacune, toutes de même catégorie, attribuées à l’actionnaire de RAZEL-BEC SAS, et (ii) l’inscription du solde de un milliard quatre cent cinquante-six millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1.456.248.999) Francs CFA en prime d’émission. Le projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 05 Juin 2020 a été enregistré le 11 Juin 2020, à Yopougon-1, sous le vol 01/F°144/Bord 1835/01
Dépôt au greffe le 18 Juin 2020, sous le numéro 5031.
POUR AVIS,
L’AVOCAT CONSEIL
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Succursale : RAZEL CÔTE D’IVOIRE
Siège social : Abidjan, Rue B51, Villa YKA, Cocody Danga Nord,
N°RCCM : CI-ABJ-2012-B-6197 (la « Succursale »)
Aux termes du procès-verbal de leur réunion en date du 9 Janvier 2020, les membres du Conseil d’Administration de la Société RAZEL-BEC, Société par Actions Simplifiée de droit français, au capital de 20.000.000 d’Euros, dont le siège social est sis 3 Rue René Razel, Christ de Saclay – 91892 ORSAY CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 562 136 036, exerçant en Côte d’Ivoire via sa Succursale, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue cette succursale ivoirienne, à la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en formation qui sera entièrement détenue par la Société RAZEL-BEC SAS.
Aux termes du projet de statuts de la société en constitution, le siège social de la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE SASU sera sis à la Rue B51, Villa YKA, Cocody Danga Nord, Abidjan, Côte d’Ivoire, et son capital social s’élèvera à la somme de 444.000.000 de Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, le total de l’actif apporté (éléments incorporels et corporels compris) est évalué à la somme de 15.134.982.333 Francs CFA. Le total du passif transmis est évalué à la somme de 13.234.733.334 Francs CFA. L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de 1.900.248.999 Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit 1.900.248.999 Francs CFA, sera rémunérée par (i) la constitution du capital social de la société RAZEL-BEC CÔTE D’IVOIRE SASU à hauteur de quatre cent quarante-quatre millions (444.000.000) de Francs CFA, divisé en cinq mille (5000) actions nouvelles d’une valeur nominale de quatre-vingt-huit mille huit cents (88.800) Francs CFA chacune, toutes de même catégorie, attribuées à l’actionnaire de RAZEL-BEC SAS, et (ii) l’inscription du solde de un milliard quatre cent cinquante-six millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1.456.248.999) Francs CFA en prime d’émission. Le projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 05 Juin 2020 a été enregistré le 11 Juin 2020, à Yopougon-1, sous le vol 01/F°144/Bord 1835/01
Dépôt au greffe le 18 Juin 2020, sous le numéro 5031.
POUR AVIS,
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